Vous envisagez une reconversion professionnelle et vous aspirez à devenir travailleur indépendant ? Ce choix, souvent beaucoup trop audacieux, peut vous faire perdre certains avantages liés essentiellement au statut de salarié, tels que le chômage, la retraite, la sécurité sociale, le contrat de travail en CDI…. Plus pénible encore, c’est que vous devez assumer vous-même la gestion et les obligations administratives du statut d’indépendant.

Quel statut choisir selon vos aspirations, vos besoins  et vos compétences ? 

 

Travailleur indépendant, les différentes formes de statut

Lancer son activité d’indépendant en toute autonomie implique un changement de vie important. C’est près de 30% des actifs en France qui ont décidé de franchir le pas. Créez leur propre emploi. La question incontournable que se pose à chaque professionnel avant de décider de son avenir professionnel porte principalement sur la forme juridique de son futur statut de travailleur indépendant.

Comprendre les termes : Travailleur Indépendant, freelance, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur

l est bien de le rappeler, les dénominations des termes ( et non des statuts, vous comprendrez plus loin) :  micro-entrepreneur, indépendant, freelance ou auto-entrepreneur prêtent souvent à confusion.

Ses différentes appellations désignent les travailleurs indépendants, des professionnels qui font le choix d’exercer une activité économique à leur compte. Pourtant, d’un point de vue juridique, ces statuts diffèrent les uns des autres, même si tous évoquent bien des travailleurs indépendants : quand le micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur désignent un statut juridique, l’indépendant et le freelance définissent une façon d’exercer une activité professionnelle.

  • Le travailleur indépendant ou freelance : Ces dénominations ne définissent pas d’un statut social et juridique. De manière assez généraliste, ces termes définissent un professionnel qui exerce une activité économique (commerciale, agricole ou libérale) à son nom et à son compte.Le travailleur indépendant ou freelance peut choisir parmi différents statuts juridiques en fonction de son activité : la micro-entreprise, l’entreprise individuelle (EI) ou la société (EURL ou SASU). Il pourra aussi choisir de travailler en portage salarial.
  • le micro-entrepreneur et auto-entrepreneur :Depuis 2016, le régime du micro-entrepreneur et celui de l’auto-entrepreneur sont désormais juridiquement réunis sous l’appellation de « micro-entrepreneur », même si le terme « auto-entrepreneur » reste encore très employé. Le micro-entrepreneur est obligatoirement un travailleur indépendant , parfois travailleur non salarié ou encore freelance.

Avantages et inconvénients des différents régimes et statuts du travailleur indépendant

Le statut d’auto- entrepreneur

L a micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) n’est pas un statut, mais seulement un régime particulier d’entreprise individuelle. Si vous envisagez une reconversion professionnelle vers l’auto-entrepreneuriat en qualité de travailleur indépendant, sachez que ce régime convient aux personnes qui souhaitent se lancer dans une petite activité à forte valeur ajoutée mais nécessitant peu d’investissement. Le cas échéant, ils peuvent bénéficier d’une multitude d’avantages liés essentiellement à la simplicité des démarches administratives et comptables.
En effet, l’auto-entrepreneur profite de plusieurs privilèges fiscaux tels que l’exonération sur les impôts et la réduction sur certaines charges sociales.

L’inconvénient majeur de ce régime est que le chiffre d’affaires est plafonné, et ce en plus du fait que les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et non sur les bénéfices. Il est aussi impossible pour l’auto-entrepreneur de récupérer la TVA sur les investissements pour certains projets. En outre, dans ce cas de figure, l’auto-entrepreneur doit tout gérer seul et ne peut prétendre
au droit de recruter des salariés ou de bénéficier de l’assurance chômage en cas de faillite.

Lire notre dossier : autoentrepreneur et portage salarial

 

 Les statuts de l’entrepreneur individuel

  • L’entreprise individuelle (EI) : ce statut juridique du travailleur indépendant porte son avantage sur son régime fiscal réel, avec imposition sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans cette hypothèse, le CA ne sera pas plafonné et vous pourrez imputer vos charges et dépenses.  Ce statut demande au travailleur indépendant de tenir une comptabilité comparé à l’auto-entrepreneur qui doit juste tenir un livre recettes/dépenses.
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : Aux  caractéristiques identiques que l’EI, sauf qu’elle  permet au travailleur indépendant de protéger son patrimoine personnel avec séparations des biens propres de ceux destinés à couvrir les éventuelles dettes de votre entreprise.

Créer sa société d’entrepreneur indépendant ( SASU ou EURL)

  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : Cette forme de statut de l’entrepreneur peut être constituée avec un associé unique (vous) et n’exige pas de capital social minimum. Votre responsabilité est d’ailleurs limitée aux apports que vous réalisez dans le capital. Avec cette forme juridique, vous avez aussi le choix entre soumettre vos bénéfices à l’IR ou à l’IS. La comptabilité doit comprendre un bilan et un compte de résultat.
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Comme l’EURL, ce statut  n’impose pas de capital social minimum et limite votre responsabilité aux apports. La SASU se caractérise par la souplesse dans la rédaction des statuts. 

Les régimes sociaux du travailleur indépendant

Le régime social dépend tout logiquement du statut choisi pour votre activité de travailleur indépendant :

Deux types de régime social se distinguent :

  • le travailleur non-salarié (TNS) : Vous relèverez de ce régime si vous êtes ou souhaitez devenir micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou gérant associé unique d’une EURL.
  • l’assimilé salarié : le statut assimilé salarié concerne le président de SASU. Sachez que les cotisations sociales pour la rémunération du dirigeant sont plus élevées en SASU qu’en EURL

Ces deux régimes sociaux n’offrent pas les mêmes niveaux de de protection sociale, particulièrement en matière de maladie, d’accident du travail et de retraite. Dans les deux cas en revanche, vous ne bénéficierez pas d’une couverture chômage.

A savoir : Depuis le 01 Janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants a été intégrée au Régime général de Sécurité sociale. Les travailleurs indépendants sont donc rattachés au même régime que les salariés. 

Le statut de portage salarial

Proche du statut salarié, cette forme de travail offerte par les sociétés de portage salarial, apparu depuis les années 80 et officiellement codifiée depuis avril 2015, connaît un grand essor dans le choix de statut des travailleurs indépendants et entrepreneurs individuels. Elle s’avère une solution fiable et sécurisée pour une majorité de travailleurs souhaitant exercer leurs métiers en toute liberté tout en bénéficiant d’une bonne couverture sociale.

En effet, ce statut de salarié indépendant permet au porté de bénéficier de l’assurance- chômage, de la sécurité sociale, de la retraite, de la prévoyance, du chômage et même de la mutuelle. Le portage salarial est aussi une bonne option pour les freelances indépendants qui ont peu de visibilité à moyen et long terme sur leur activité, ou qui ont besoin d’une période de test lors de leur démarrage. C’est une forme de travail privilégiée par les travailleurs qui débutent une activité indépendante.

En effet, créer son entreprise, gérer tous les aspects administratifs, fiscaux et juridiques s’avère être un vrai parcours du combattant et demandent des compétences diverses. Or les premières années d’activité sont décisives pour assurer la viabilité d’une entreprise. Le portage salarial permet d’être « porté » et assisté par la société de portage signataire qui va s »occuper de la gestion administrative et comptable.

Pour tout savoir sur le portage salarial chez Umalis : https://www.umalis.fr/portage-salarial/#fonctionnement
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En guise de conclusion, le choix du statut approprié pour votre activité de  travailleur indépendant  sera orienté en fonction de votre domaine de travail, votre projet,  vos attentes personnelles et financières mais aussi en matière de protection sociale.