Apparu dans les années 80, le portage salarial est un mécanisme d’emploi en pleine expansion qui ne cesse de séduire des professionnels de différents secteurs d’activités, dont l’immobilier. Le portage salarial immobilier est une solution flexible tant pour le négociateur immobilier que pour les agences ou réseaux immobiliers. Grâce à ce mécanisme, des collaborateurs experts intègrent une agence immobilière pour une durée adaptée à leurs besoins. Les missions consistent généralement à renforcer une équipe existante pour travailler sur un ou plusieurs projets spécifiques ou à développer un projet nécessitant un savoir-faire particulier.
Dans ce guide, nous vous expliquons en détail le concept de portage salarial immobilier et ses apports aux métiers de ce secteur d’activité.
Table des matières
Portage salarial : définition
Commençons par le commencement ; qu’est ce que c’est que le portage salarial ?
Il s’agit d’une relation contractuelle entre trois parties ; le consultant indépendant (salarié porté), la société de portage et l’entreprise cliente qui souhaite bénéficier des prestations d’experts. Le portage salarial existe depuis les années 1980, mais est devenu plus accepté ces dernières années à mesure que les gens déménagent et travaillent à distance. Depuis 2008, cette nouvelle forme de relation de travail est officiellement reconnue comme moyen de promouvoir l’emploi. Il donne essentiellement aux travailleurs les avantages du statut de salarié mais avec la liberté associée aux missions indépendantes ou contractuelles et sans la bureaucratie qui peut être associée au statut d’indépendant. Il libère également les entreprises clientes de l’obligation d’embaucher un nouvel employé pour combler un besoin ponctuel. L’instance représentative des adhérents au système de portage salarial est la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS).
Le portage salarial a pour principal objectif de combler un besoin ponctuel au sein d’une entreprise en faisant appel à un consultant indépendant souvent expérimenté. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez faire appel à un salarié porté pour faire face à l’absence programmée ou soudaine d’un profil managérial ou en attente de création de poste. Vous n’avez pas à recruter un nouveau personnel et augmenter vos dépenses liées à l’embauche. Le service de portage salarial n’augmente pas vos effectifs et la gestion administrative du personnel est assurée par la société de portage.
Canaliser votre travail via une entreprise de portage est similaire à travailler via une agence de recrutement. La seule différence est que le consultant indépendant a la liberté de rechercher ses propres clients. Toute personne travaillant sur le territoire français (que ce soit résidente ou non résidente) a le droit de profiter des avantages du statut de salarié porté. Ce statut de salarié porté lui permet de bénéficier d’une couverture sociale complète d’un employé ordinaire (la retraite, les congés payés et les allocations de chômage et d’incapacité), en plus d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il existe même une mutuelle complémentaire. Le paiement de l’impôt sur le revenu est également facilité grâce au système de portage. Vous pouvez calculer le montant de votre salaire à partir des fiches de paie que vous avez reçues.
Toutefois, la loi française sur le portage salarial n’autorise pas tous les travailleurs à profiter de ses avantages. Un certain nombre de professionnels peuvent travailler sous le régime du portage salarial. Il s’agit des professionnels des services intellectuels tels que l’informatique, la conception, la rédaction, le conseil et le travail basé sur les données, etc. Toutefois, ce n’est pas le cas pour les professions manuelles bien qu’il existe un petit nombre de portages spécialisés qui couvrent le travail dans d’autres secteurs comme le bien-être, le sport de yoga et l’immobilier.
Les personnes qualifiées d’artisans ou qui travaillent comme conseillers juridiques, avocats, médecins ou architectes par exemple, ne peuvent pas travailler de cette façon.
– Pourquoi rejoindre une société de portage salarial ?
De nombreuses entreprises font appel à des travailleurs indépendants ou contractuels pour alléger les contraintes liées à l’emploi d’un travailleur en France, dans le respect des réglementations françaises. C’est là que réside l’intérêt du portage salarial.
Rejoindre une société de portage salarial permet aux entreprises qui cherchent à combler des besoins spécifiques temporaires ou ponctuels de profiter de l’expertise d’un consultant indépendant sans augmenter leurs coûts liés à l’embauche (formation, intégration, …).
De même, pour le travailleur indépendant. En effet, le portage salarial vous permet, en tant que consultant indépendant, de vous assurer que la relation avec l’entreprise cliente répond aux critères d’une véritable activité indépendante. Mais, attention ! Le statut de salarié porté peut ne pas vous convenir si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Il peut ne pas être aussi rentable si vous engagez de nombreuses dépenses professionnelles.
Portage salarial immobilier : définition
Que vous travaillez dans la prospection foncière et faisabilité du projet, que vous soyez conseiller à la maîtrise d’ouvrage, ou que vous gériez un programme de construction ou de développement immobilier, vous pouvez rejoindre une société de portage salarial et convertir vos commissions en salaires nets à condition de bien respecter certaines spécificités. Ceci, conformément à loi du 25 juin 2008 et à l’ordonnance du 2 avril 2015.
Le portage salarial immobilier implique une relation tripartite entre un négociateur immobilier, une agence ou un réseau immobilier et une société de portage salarial. Dans cette relation, l’indépendant, qui est un spécialiste du métier de l’immobilier, effectue une prestation pour le compte d’un réseau immobilier. Le rôle de la société de portage est de gérer les tâches administratives relatives aux missions de ce dernier y compris la facturation des prestations à l’agence immobilière. Elle supervise le paiement des charges sociales et les détails d’inscription, ainsi que la transmission d’un salaire au consultant pour ses services.
Portage salarial immobilier : comme ça fonctionne ?
Comme mentionné auparavant, le portage salarial immobilier est une relation tripartite entre l’agence immobilière, le négociateur immobilier et la société de portage salarial dont le rôle est de mettre en relation ces deux acteurs. Le processus de portage des métiers de l’immobilier doit s’inscrire dans la loi Hoguet définie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les professionnels de l’immobilier autorisés à profiter des avantages du portage salarial doivent justifier d’une aptitude professionnelle ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle, dite « carte T », délivrée par la CCI sous condition de diplôme et/ou de pratique.
La société de portage salarial doit également respecter la législation immobilière pour qu’elle puisse exercer ses activités convenablement et dans le respect de la réglementation française.
Le processus du portage salarial immobilier peut être décrit comme suit :
1. Le négociateur immobilier doit conclure un contrat de travail en portage salarial dans lequel il s’engage à réaliser les missions convenues avec l’agence ou le réseau immobilier. Il pourrait dans ce cas s’agir de :
– Un Contrat à Durée limitée ou Déterminée (CDD) utilisé pour les missions ponctuelles,
– Un Contrat à durée indéterminée (CDI) pour les prestations qui s’effectuent sur une durée non précisée.
La loi française exige que tous les détails des prestations demandées au négociateur immobilier, notamment les conditions de rupture anticipée, de la période d’essai et des informations relatives à l’indemnité de fin de contrat, doivent être mentionnés dans le contrat CDD. La durée d’un contrat CDD ne doit pas excéder 18 mois renouvelable deux fois ((soit une durée maximale de 3 ans).
Les deux parties du contrat (négociateur immobilier et société de portage) conviennent de la mission à effectuer et des tarifs des commissions. Une lettre de mission est ainsi formalisée afin de garantir les droits de chacun.
2. Un contrat commercial doit être également conclu entre l’agence immobilière ou le réseau immobilier et la société de portage.
Tous ces contrats sont encadrés par la convention de portage salarial qui définit la relation entre les différents acteurs, les obligations de chacun et les frais de la prestation fournie (commissions, taxes, assurances).
3. La société de portage est responsable de l’affectation du négociateur immobilier pour la réalisation d’une prestation particulière (sur la base de ses compétences et des besoins exprimés par l’agence immobilière cliente).
4. Lorsque le travail demandé est réalisé, la société de portage facture les missions exécutées et transforme les honoraires en salaire net. Dans certains cas, les prestataires indépendants sont payés même si la mission n’a pas été payée par le client. La société de portage verse alors un salaire d’avance à ses employés.
Portage salarial immobilier : qui est concerné ?
Le portage salarial immobilier concerne essentiellement les professionnels qui travaillent dans le secteur de l’immobilier. Cela inclut :
– Les consultants en investissement immobilier ;
– Les négociateurs immobiliers ;
– Les agents de prospection commerciale ;
– Les conseillers en transaction immobilières ;
– Les agents immobiliers ;
– Les mandataires immobiliers.
Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. Tous les intervenants du secteur de l’immobilier sont autorisés à exercer leurs activités sous le régime de portage salarial immobilier. De même, les cadres juniors souhaitant développer leurs activités professionnelles et approfondir leur expérience sont concernés. Les retraités voulant maintenir une activité professionnelle dans le secteur de l’immobilier peuvent également profiter d’un revenu supplémentaire grâce au portage salarial immobilier.
Quel salaire en portage salarial immobilier ?
La rémunération du salarié en portage immobilier dépend essentiellement de son chiffre d’affaires, i.e. les commissions négociées lors des transactions immobilières. Ainsi, plus il travaille, plus son salaire augmente. Mais ce n’est pas l’unique condition. En effet, le salaire net en portage salarial immobilier inclut, entre autres, les Indemnités d’apport d’affaires, le Pourcentage de la commission, les Éventuels frais professionnels, et les Frais de gestion de la société de portage, et cela après prélèvement des cotisations sociales (patronales et salariales), les dépenses professionnelles, et les frais de gestion de l’entreprise de portage.
En tant que salarié en portage, vous avez le droit de rembourser des frais professionnels. Ces derniers incluent les dépenses liées aux déplacements, aux différents abonnements téléphoniques et Internet, aux achats et maintenance de matériel, etc.
Il est utile de mentionner ici que la loi française sur le portage salarial fixe la rémunération du salarié porté (négociateur immobilier dans le secteur de l’immobilier) à un minimum de 2380 euros bruts en équivalent temps plein + 5% d’apport d’affaires.
Avantages du portage salarial immobilier
Le portage salarial présente de multiples avantages tant pour le négociateur immobilier que pour le réseau immobilier lui même. Ils peuvent être résumés en ces points :
– Le portage salarial immobilier est un moyen facile de continuer à travailler ou de démarrer quelque chose de nouveau sans être obligé de supporter toutes les formalités administratives, judiciaires et comptables,
– Le portage salarial est un excellent moyen pour soulager le stress de devoir payer des charges sociales dès le départ,
– Le négociateur immobilier ayant rejoint une société de portage a la liberté de se concentrer sur son activité, mais aussi de travailler sans se soucier des problèmes de paperasse que cela implique. Cela lui permet d’être même plus efficace qu’un entrepreneur conventionnel,
– Le processus pour rejoindre le système salarial du portage est simple. Vous pouvez le faire en seulement quelques jours, ce qui vous permet de travailler avec des clients existants ou d’en trouver de nouveaux très rapidement. Cela ne devrait rien coûter jusqu’à ce que vous commenciez à gagner,
– Vous pouvez, en tant que salarié porté, recevoir un salaire même si la mission n’a pas été payée par le client. La société de portage vous versera un salaire d’avance. Son rôle est en effet de se porter garante de votre sécurité financière.
– Le négociateur immobilier affilié à une agence de portage salarial bénéficie d’une protection sociale (Sécurité sociale, mutuelle d’entreprise),
– Au cas où il n’y a pas de prestations à réaliser, la société de portage salarial vous verse des indemnités de chômage,
– Le négociateur immobilier porté a le droit à une assurance responsabilité civile professionnelle,
Pour l’agence immobilière, recourir au portage salarial donne la possibilité de recruter les talents adéquats pour la satisfaction de ses besoins professionnels. C’est également une alternative pour avoir un budget sous contrôle.
– Le portage salarial permet à l’agence immobilière de se débarrasser des démarches administratives contre des frais convenus avec l’agence de portage.
– Le portage salarial met le réseau immobilier dans une situation plus sécurisée face aux requalifications.
