La création d’un nouveau statut d’auto-entrepreneur est un véritablement encourageant pour la promotion d’une nouvelle méthode de travail, qui place le portage salarial au cœur de l’attention. Un statut félicité par la fédération nationale du Portage Salarial.
En effet, l’exaltation que suscite ce nouveau statut montre et prouve qu’il y a un véritable besoin et une attente indiscutable de potentielles méthodes, moyens et solutions pouvant être à la fois souples et simples, pour accéder ou revenir au marché de l’emploi.
C’est le combat qu’a décidé de mener la Fédération du Portage Salarial en France depuis maintenant de nombreuses années. Le portage salarial est l’une des solutions les plus simples et faciles d’accès pour ces nouveaux entrepreneurs qui souhaitent faire évoluer leur carrière professionnelle.
Aujourd’hui, il est important de rappeler et de redéfinir les avantages, atouts et bienfaits de faire appel à une entreprise de portage salarial qualifié comme UMALIS.
- Il n’y a aucune limitation de votre chiffre d’affaires. Ceci permet une certaine souplesse pour les entrepreneurs visant à gagner plus de 2 000 Euros nets par mois.
- La possibilité de déduction des frais engagés, un incontestable et réellement de taille si les frais en questions se révèlent être assez importants dans l’activité de l’entreprise.
- Un accompagnement de qualité avec un suivi régulier dans plusieurs domaines et aspects incontournables d’une création d’entreprise ou de son évolution. Cet accompagnement permet à l’entrepreneur de se concentrer uniquement et pleinement sur son cœur de métier et ses différentes missions.
- Aucun risque sur les biens personnels de l’entrepreneur, la responsabilité civile étant assumée par la société de portage (Umalis).
- Une couverture sociale élargie, comparable à celle du salarié et offrant au salarié porté une sécurité supplémentaire en cas de maladie ou d’accident (développement dans la suite de l’article).
Ce statut permet au chef d’entreprise d’éviter de devoir s’occuper lui-même de sa gestion de sa comptabilité commerciale ou encore, aux délais de paiements qui s’allongent. La société de portage lui assure que les déclarations (concernant le bon fonctionnement de son activité) seront réalisées dans les délais en vigueur, et de n’avoir aucun investissement à réaliser pour sa protection sociale ou juridique.
Table des matières
1- Les droits du salarié en portage salarial
Lorsque le futur salarié porté décide de signer son contrat avec la société de portage salarial Umalis, il obtient automatiquement plusieurs droits qui prendront immédiatement effet.
Le versement d’un salaire mensuel
La société de portage salarial s’engage à verser au salarié porté, un salaire mensuel en contrepartie de la réalisation de ses missions. Le montant de cette rémunération est proportionnel au chiffre d’affaires généré dans le mois réalisé par le salarié porté et tient compte des frais de gestion prélevés par la société de portage. Les frais de gestion peuvent être différents d’une société de portage à une autre.
Comme indiqué dans l’article L1254-2 du Code du travail, la rémunération mensuelle brute minimale hors indemnité est fixée à 2 452 € pour une activité équivalente à un temps plein, soit 75 % du plafond de la sécurité sociale à laquelle s’ajoutent les congés payés, une indemnité d’apport d’affaires de 5% et le cas échéant une prime de précarité.
Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne seront pas rémunérées au salarié porté, car il reste néanmoins responsable du bon fonctionnement de son activité. En revanche le salarié porté peut demander le remboursement de ses frais professionnels c’est-à-dire ses frais de mission et frais de fonctionnement, ce qui constitue un véritable atout pour limiter ses dépenses.
Une protection sociale complète
En tant que salarié d’une société de portage, vous profitez des mêmes avantages sociaux que les salariés classiques, en l’occurrence :
• Une sécurité sociale. Elle assure un remboursement des soins et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
• Une indemnisation chômage. Le salarié porté pour percevoir des allocations chômage s’il ne trouve pas d’autres missions, à condition d’avoir totalisé le nombre d’heures de travail minimum requis.
• Une protection juridique. Elle prend la forme d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de litige avec une entreprise cliente, c’est la responsabilité de la société de portage qui est engagée et celle du salarié porté.
• Une mutuelle d’entreprise. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, sauf cas de dispense.
• La mise en place de congés payés. Leur calcul est le même que comme l’ensemble des salariés. Permettant ainsi à l’entrepreneur de toucher un salaire, même en congés, contrairement à un freelance.
• Une assurance prévoyance. Elle apporte des indemnités à l’assuré ou ses ayants droit en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
• Des cotisations retraite. La société de portage verse elle-même des cotisations aux caisses de retraite à la place du salarié porté. Ce qui permet à l’entrepreneur, de son côté, de valider des trimestres pour sa retraite, comme n’importe quel autre salarié. Par conséquent, à revenu égal, et par le biais d’une entreprise de portage salarial, le montant de la future retraite d’un salarié porté sera généralement bien supérieur à celle d’un freelance.
Outre le versement d’un salaire et le droit à une protection civile complète, le salarié en portage salarial bénéficie d’un accompagnement personnalisé, de formations. Umalis assure également une mise en réseau, pour favoriser le développement de son activité dans les meilleures conditions.
2- Les obligations du salarié en portage salarial chez Umalis
Le salarié en portage salarial s’engage notamment à devoir :
- Respecter les modalités de la relation de travail convenues dès la signature du contrat de travail avec la société de portage. En effet, il doit rendre des comptes rendus d’activité à la société de portage, généralement, en fin de mois (avec le nombre de jours travaillés, les congés payés pris, et les frais liés à l’activité du consultant).
- Respecter son engagement avec la société cliente en réalisant le travail demandé de la meilleure des manières qui soit et selon les modalités convenus en amont dans le contrat de prestation de service.
Si le salarié ne respecte pas ses engagements, il risque la rupture de son contrat de travail pour faute professionnelle ou, dans les cas les plus importants, des poursuites judiciaires.
Principe de la rémunération du salarié porté en portage salarial
Le salarié porté perçoit un salaire versé par son employeur (UMALIS), c’est-à-dire, la société de portage salarial. Cette dernière va permettre à l’entrepreneur de toucher non pas ces honoraires, mais une rétribution sous forme de salaire établie en fonction de son chiffre d’affaires net, après déduction des:
– Frais de gestion correspondant à la commission perçue par la société de portage. Les frais correspondent ici à la prise en charge du suivi des factures, les déclarations sociales et fiscales, le versement des honoraires, le recouvrement des créances, le conseil et l’accompagnement.
– Diverses charges sociales (patronales et salariales) qui varient en fonction du type de contrat. Des charges qui sont indispensables pour bénéficier d’une couverture sociale.
Le salarié porté peut, s’il le désire (et uniquement sur justificatif) récupérer une partie des frais professionnels qui n’ont pas été pris en charge par ses clients (et cela, en plus de son salaire net).
Simulation du salaire en portage salarial
Le salaire obtenu dépend évidemment de plusieurs facteurs : la rémunération de ses missions qui sont négociées en amont dans le cadre de la réalisation de la prestation de service, le pourcentage des frais de gestion par UMALIS mais également, en fonction de ses congés payés et de ses frais de fonctionnement.
Finalement, la rémunération nette perçue par le consultant représente entre 47 % et 50 % du montant HT des honoraires facturés à sa clientèle.
Une solution qui vous permet de tester votre activité sans danger !
Pour résumer d’une manière assez simple, le portage salarial c’est un statut de travail qui associe la liberté d’entreprendre et les avantages du statut salarié. Cela vous permet d’exercer votre métier en indépendant, tout en conservant les avantages du salariat.
Il s’agit donc d’une méthode sécurisée et facilitée par rapport à l’entrepreneuriat. Avec cette forme de travail, il est possible de tester vos capacités à entreprendre, d’évaluer la viabilité de votre projet, de mesurer vos capacités à gérer votre business et tout ça, sans avoir à subir les revers de la création de sociétés.
Le portage salarial vous permet de profiter de la même liberté que celle d’un auto-entrepreneur. Vous prospectez vos clients, choisissez vos missions, et négociez directement vos honoraires avec eux. Vous pouvez gérer votre temps librement, et pouvez également gérer vos gains comme un véritable entrepreneur avec l’ensemble de la sécurité d’un salarié ! Il est difficile de trouver mieux !
Contrat commercial entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente
Un contrat commercial de prestation de service doit être conclu par écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente. Le contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Une copie de ce contrat est adressée par l’entreprise de portage au salarié porté dans le même délai.
Le contrat doit indiquer les mentions suivantes :
- Identité des parties, des compétences utilisées, des qualifications et domaines d’expertise du salarié porté
- Descriptif de la prestation et des différentes conditions d’exécution.
- Date de la réalisation et du terme de la prestation et les conditions qui s’en rapportent.
- Prix de la prestation.
- Les responsabilités de l’entreprise cliente sur les conditions d’exécution du travail.
- Nature des équipements de protection individuelle mis à disposition.
- L’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial
- L’identité de l’assureur et le numéro d’assurance garantissant la responsabilité civile.
A savoir ! La rupture d’un contrat commercial de prestation de portage salarial n’entraîne en aucun cas, la rupture du contrat de travail du salarié.
