Aujourd’hui, de plus en plus de gens optent pour le statut de freelance. Mais faut-il choisir une entreprise individuelle, un travailleur indépendant ou encore créer sa propre société ? Quels sont les avantages et les inconvénients liés à chaque type de structure ? Comment déterminer la forme juridique la mieux adaptée à son activité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le statut juridique des freelances ainsi que ses avantages dans cet article.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un freelance ?
Un freelance est un travailleur indépendant qui effectue des missions ou des tâches pour divers clients, en tant que professionnel autonome et libre de ses choix. Il n’a pas de contrat de travail, et peut donc décider quand et comment travailler.
Le freelance développe une activité à son compte et n’est pas affilié à un groupe ou à une entreprise spécifique. Il est considéré comme entrepreneur individuel et l’activité qu’il exerce est soumise à des taxes et des cotisations sociales.
Avantages du statut de freelance:
- Indépendance financière complète
- Flexibilité quant au lieu et à l’horaire de travail
- Rémunération plus intéressante comparativement aux salariés
- Possibilité d’effectuer des missions variées et passionnantes
Inconvénients du statut de freelance :
- Moins de protection sociale que le salarié (pas d’accident du travail par exemple)
- Plus difficile à obtenir des prêts bancaires sans garantie personnelle
- Responsabilités accrues sur la gestion administrative
- Une mauvaise organisation peut entrainer des pertes financières importantes.
Quels sont les différents statuts juridiques pour un freelance ?
Il existe différents statuts juridiques qui s’offrent aux freelances selon la nature de l’activité et les objectifs recherchés. Chacun avec ses avantages et inconvénients, il est important de bien comprendre la différence entre chaque option pour faire le bon choix.
Les principales solutions possibles sont : le statut de travailleur indépendant, le statut de micro-entreprise, le statut de portage salarial ou encore le statut d’une société.
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Statut de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant est une personne physique qui réalise seul une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sans employer ni salariés ni associés. Ce statut est très plébiscité car relativement simple d’accès : vous n’avez pas besoin d’ouvrir immédiatement une entreprise pour être reconnu comme indépendant.
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Avantages du statut de travailleur indépendant :
- Vous pouvez démarrer rapidement et n’avez pas besoin de présenter d’autres justificatifs que la preuve de votre activité.
- Pas besoin d’un capital social ni d’une mise de fonds.
- Le régime social est plus avantageux que celui des artisans ou commerçants car il permet aux freelances de bénéficier de la couverture des risques maladie et retraite ainsi que des aides au chômage si nécessaire.
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Inconvénients du statut de travailleur indépendant :
- Pas règlementation spécifique concernant le freelance, ce qui peut favoriser certaines situations abusives.
- Vous devrez payer des charges sociales et impositions (comme l’impôt sur le revenu) à chaque fin d’année selon un régime complexe basé sur vos revenus annuels plafonnés .
- Moins d’avantages fiscaux que les autres structures juridiques.
- Responsabilité illimitée pour l’entrepreneur en cas de faillite ou dettes non remboursables.
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Statut de micro-entreprise
La micro-entreprise est une forme simplifiée pour les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il s’agit d’une entreprise individuelle dont les recettes annuelles ne dépassent pas certaines limites.
Le régime fiscal et social est également plus souple que celui des autres formes d’entreprises individuelles.
Avantages du statut de micro-entreprise :
- Simplicité administrative car pas besoin de constituer un capital social.
- Les charges sociales sont réduites grâce à un taux unique calculé en fonction des recettes encaissées.
- Les cotisations taxées peuvent être déduites des revenus.
- Une responsabilité limitée protection personnelle en cas de faillite ou dettes non remboursables.
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Inconvénients du statut de micro-entreprise :
- Limites strictes quant à la nature et à l’importance des recettes annuelles (plafond fixé par la loi)
- Pas d’avantages fiscaux particuliers et taux de charges sociales élevés comparé à d’autres formes juridiques.
- Pas d’accès aux aides ou prêts état (comme des subventions ou des prêts bancaires).
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Statut de portage salarial
Le portage salarial est une solution qui permet aux freelances de travailler sous contrat avec leur client, mais en tant qu’employé du service de portage salarial. Ce statut est très souple sur le plan fiscal et social car l’entrepreneur est considéré comme un salarié.
Avantages du portage salarial :
- Simplicité administrative grâce à la société de portage personnelle qui gère les formalités inhérentes (facturation, assurance etc.)
- Vous êtes considéré comme un employé et bénéficiez donc des mêmes avantages que les autres salariés.
- Accès aux aides et/ou prêts état.
- Une responsabilité limitée protection personnelle en cas de faillite.
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Inconvénients du portage salarial :
- Taux de cotisation sociale et patronale plus important que le régime classique des travailleurs indépendants.
- Un coût additionnel lié au service de portage, payeur selon certaines conditions.
- Moins d’avantages fiscaux que les autres structures juridiques.
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Statut de société
La formation d’une société est plus complexe que pour les autres formes juridiques car elle implique la constitution d’un capital. Elle n’est donc pas adaptée à toutes les situations.
Cependant, elle offre un cadre rassurant et stable permettant notamment une meilleure protection des patrimoines personnels, une fiscalité plus favorable et une possibilité accrue d’accès aux aides/prêts bancaires.
Avantages du statut de société :
- Flexibilité concernant le choix de son régime fiscal parmi différents types (EURL, SASU, EIRL etc.).
- Meilleure protection des patrimoines personnels via un partage entre actionnaires ou associés et une limitation des risque en cas de litige ou insolvabilité.
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