Le portage salarial est de plus en plus populaire auprès des professionnels souhaitant devenir indépendants sans avoir à subir les contraintes liées à ce statut. Avant d’aborder les nombreux avantages du portage, voici une présentation générale de ses caractéristiques et de son fonctionnement pratique.
La Définition du Portage Salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi hybride et atypique qui allie l’autonomie et la souplesse du travail indépendant aux avantages et à la protection du statut de salarié.
La définition juridique « officielle » du portage salarial se trouve dans l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : « 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; « 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Créé presque confidentiellement au milieu des années 1980, cette forme alternative d’activité est en plein essor depuis quelques années et attire des consultants souhaitant créer leur propre activité tout en bénéficiant d’un filet de sécurité.
Le Principe du Portage Salarial : une relation tripartite de travail
Le portage salarial est une relation tripartite qui implique les trois parties suivantes :
- Un consultant indépendant (appelé salarié porté) ;
- Une entreprise cliente (qui peut également être une collectivité territoriale ou une association) ;
- Une entreprise de portage salarial.
La Mission
Le portage salarial consiste pour un indépendant à rechercher et à négocier lui-même des missions auprès d’entreprises clientes (négociation des modalités d’exécution, de la durée et des prix de la mission).
Le Contrat de Travail
Il s’adresse ensuite à une entreprise de portage salarial avec laquelle il signe un contrat de travail (en CDI ou en CDD). Il devient ainsi salarié et bénéficie de la protection sociale de ce statut. En contrepartie, il verse une partie de son chiffre d’affaires à l’entreprise de portage sous la forme de frais de gestion (rémunération de l’entreprise de portage).
Le Contrat Commercial
La société de portage salarial est liée à l’entreprise cliente par un contrat commercial, qui s’appuie sur les éléments transmis par le salarié porté. Elle s’occupe également de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et libère le salarié porté des diverses contraintes administratives.
Le portage salarial en quelques chiffres : un secteur innovant en plein essor
Le portage salarial est un secteur en plein développement, comme en témoignent les chiffres suivants :
- Sécurisé récemment par l’ordonnance du 2 avril 2015 puis par la convention collective de branche du 22 mars 2017, le portage salarial connaît une croissance régulière.
- Le chiffre d’affaires du secteur représente un marché d’un peu plus d’un milliard d’euros aujourd’hui.
- Le nombre de consultants qui ont choisi ce statut ou celui des structures de portage salarial ne cesse d’augmenter. En effet, le secteur compte plus de 65 000 consultants répartis sur tout le territoire.
- De plus en plus d’entreprises ayant pour activité exclusive le portage salarial, se sont créées ces dernières années : elles étaient environ 180 en 2014, on en dénombrait près de 250 en 2017.
- Enfin, l’activité des consultants augmente elle-aussi, comme en atteste la recrudescence du nombre d’heures et de missions effectuées, matérialisée par l’augmentation du nombre d’équivalent temps plein (ETP) en portage salarial (9000 ETP actuellement).
Conclusion
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les professionnels souhaitant devenir indépendants tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages liés au statut de salarié. Cette forme d’emploi est en plein essor et offre de nombreuses opportunités pour les consultants souhaitant exercer leur métier de manière autonome. Avec un secteur en pleine croissance, le portage salarial est une option à considérer pour tous ceux qui cherchent à se lancer dans l’entrepreneuriat sans les contraintes liées au statut d’indépendant.
