Le portage salarial est une nouvelle tendance qui ne cesse d’attirer les travailleurs indépendants. Ce n’est pas un simple formulaire ou un manuel. Le portage salarial est un véritable statut qui présente aujourd’hui de nombreux avantages et permet aux travailleurs indépendants d’allier autonomie et sécurité. Depuis son intégration dans le Code du travail en 2008, cette méthode de travail s’est dotée d’une réglementation spécifique qui organise clairement l’ensemble des relations contractuelles entre le salarié, l’entreprise cliente et la société de portage.
Le portage salarial a fait son apparition en Europe dans les années 80. De plus en plus de travailleurs préfèrent cette solution de travail simple et rapide pour facturer des prestations et démarrer une activité professionnelle en toute autonomie. Selon la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (PEPS), le nombre de salariés en portage est estimé à 100 000 salariés, avec une tendance de croissance économique de 20% annuelle. Les estimations envisagent plus de 600 000 emplois créés d’ici 2025 via ce dispositif.
Dans cet article, nous partageons avec vous plus de détails sur les profils de professionnels concernés par le portage salarial.
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Portage salarial : définition
Le portage salarial est une modalité d’emploi née à la fin des années 1980 qui offre la possibilité de pouvoir reprendre ou créer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux du statut de salarié. Il se situe à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le travail salarié et aide à produire une activité expérimentée indépendante, tout en conservant les avantages d’un salarié.
Le portage salarial est un partenariat tripartite entre :
– le salarié porté qui est un spécialiste capable d’intervenir en toute autonomie auprès de son client et facture ses produits et services sans créer de société ;
– l’entreprise cliente qui doit bénéficier des services experts pour satisfaire un besoin ponctuel sans avoir besoin de procéder au recrutement d’un nouveau personnel. Grâce au portage salarial, elle n’a qu’à signer un contrat professionnel avec la société de portage décrivant le cadre ainsi que les différentes tâches de la mission,
– la société de portage qui joue le rôle d’intermédiaire entre le spécialiste et l’entreprise ayant besoin de ces services. Elle devra se préoccuper de toutes les tâches administratives, comptables et juridiques relatives au contrat de portage.
En devenant salarié en portage, vous percevez un salaire mensuel, versé par la société de portage, tout en maintenant votre indépendance et autonomie dans l’exercice de vos activités.
Pour ceux qui souhaitent devenir salarié porté, vous devez commencer par contacter une société de portage salarial leader et reconnue sur le marché français. Vous pouvez bénéficier des conseils et des services d’experts qui vous accompagneront en amont et en aval de votre cheminement vers le portage salarial.
La société de portage a pour mission principale de mettre en contact le salarié porté avec l’entreprise cliente sur la base des besoins exprimés au préalable. Elle s’occupera également de la gestion de ses obligations administratives et apporte au salarié porté un soutien au quotidien pour l’aider à développer son activité. La relation entre les trois parties se fait à travers deux types de contrats: contrat de prestation de services et contrat de travail.
– Contrat de prestation de services
Il s’agit d’un contrat à caractère commercial, conclu et signé entre la société de portage et l’entreprise cliente. Ce contrat détermine la nature de la prestation à effectuer, le mode de rémunération et les conditions de paiement, et la durée prévisible de la prestation. Les différentes clauses mentionnées dans le contrat sont préalablement négociées entre l’entreprise cliente et le salarié.
– Contrat de travail
Ce contrat doit être conclu entre l’entreprise de portage et le salarié porté, permettant à ce dernier de bénéficier de tous les avantages du portage salarial. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée CDD ou à durée indéterminée CDI, à temps plein ou partiel.
Le contrat de travail détermine essentiellement la durée d’exécution de la prestation conviée entre le salarié et l’entreprise cliente, le mode de paiement, la valeur des charges salariales et fiscales, de l’indemnité de contribution d’entreprise et des frais de gestion. Les compétences et qualifications requises pour l’accomplissement des tâches doivent être également mentionnées, en plus des modalités des congés payés, la durée de la période d’essai, etc.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial constitue une avancée majeure pour un secteur performant et porteur et un avantage considérable pour les professionnels de plus en plus nombreux à être séduits par ce statut souple et sécurisé. Les experts travaillant pour leur compte peuvent désormais effectuer leurs activités tout en bénéficiant de la protection sociale française.
La rémunération se fait à travers de la société de portage sous forme de salaire établie en fonction de son chiffre d’affaires net, après déduction des charges et d’une commission correspondant aux frais de gestion. La société de portage salarial en facture le montant au client, prélève sa commission et ses frais de gestion et remet sa rémunération et sa fiche de paie au salarié porté. Elle se charge également de la gestion des formalités administratives, juridiques et fiscales liées à la prestation fournie par le salarié porté. Cela inclut, notamment :
– L’établissement et le suivi des factures,
– La gestion des déclarations sociales et fiscales,
– Le calcul et le paiement des frais,
– Le recouvrement de créances.
Portage salarial : est-ce légal ?
Le portage salarial a vu le jour dans le but de faciliter aux jeunes diplômés l’accès au marché d’emploi. Au fil des années, ce statut qui offre la liberté au consultant s’est transformé en une nouvelle forme de travail à part entière. Des milliers de cadres expérimentés adoptent aujourd’hui le portage salarial.
Dans ce qui suit, nous décrivons en bref l’historique de la réglementation du Portage salarial en France :
– L’intégration du Portage salarial dans le Code du travail français remonte à l’année 2008 (Loi de modernisation du travail du 25 juin 2008). Un accord historique signé par les syndicats représentatifs des salariés (CFTC, CGT, CFDT, CFE-CGC) et le patronat (PRISME) a permis de fixer un premier cadre juridique pour cette nouvelle forme de travail.
– Le 24 juin 2010, signature d’un accord de branche pour le portage salarial fixant les règles auxquelles doivent désormais se conformer les entreprises de portage salarial, les salariés portés et les entreprises bénéficiaires des prestations,
– Le 2 avril 2015, Publication de l’arrêté de portage salarial fixant l’encadrement du portage salarial.
– Le 30 décembre 2015, Publication du décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015.
– Le 1er juillet 2017, Entrée en vigueur de la convention collective de portage salarial. Avec cette convention collective, portée par la loi travail, le secteur du portage hérite d’un nouveau cadre réglementaire à la fois plus sûr et plus flexible.
Les principaux acteurs concernés par le portage salarial
Selon les chiffres du Syndicat des professionnels de l’Emploi en portage salarial (PEPS), le nombre de salariés portés, en France, s’élève à plus de 100 000 avec des estimations d’atteindre plus de 600 000 emplois créés d’ici 2025 via ce dispositif. Les projections quant à l’évolution de ce nombre sont très optimistes. Cette méthode d’emploi, historiquement investie par les cadres seniors, intéresse, avec le temps, des tranches d’âges différentes et plus jeunes.
Plusieurs métiers et secteurs sont représentés au sein des sociétés de portage salarial. Cela inclut notamment :
– L’Informatique
– L’Ingénierie
– Les Consultants (dans différents domaines)
– La Linguistique et traduction
– L’Environnement
– La Commercialisation et communication
– Le Numérique
– Le Contrôle de la qualité
– La Formation
– Les Ressources humaines
– L’Encadrement
– La Vente et développement commercial
– La Comptabilité.
Les experts en informatique et développement web sont les plus représentés au sein des sociétés de portage françaises. 92 % des sociétés de portage salarial déclarent avoir au minimum un salarié porté dans le secteur de l’informatique. Les formateurs, les managers de transition, les consultants en marketing et communication, les audits techniques et financiers, les coachs et les infographistes figurent également parmi les plus concernés par ce mode d’emploi en plein essor.
Certains métiers font leur apparition ces dernières années parmi les salariés portés comme les métiers du bien-être et les métiers du bâtiment.
Par ailleurs, d’autres profils de professionnels indépendants sont de plus en plus intéressés par le portage salarial, notamment :
– les chercheurs d’emploi ;
– les jeunes actifs ou cadres juniors souhaitant développer leurs activités professionnelles et approfondir leur expérience ;
– les indépendants souhaitant se lancer à leur propre compte tout en assurant leur rémunération régulière ;
– les consultants ayant pour objectif de se reconvertir ;
– les retraités voulant maintenir une activité professionnelle et profiter d’un revenu supplémentaire encore plus avantageux.
Les avantages du portage salarial
Né du besoin des cadres au chômage de trouver des affectations, le portage salarial constitue aujourd’hui une solution souple et avantageuse pour les experts souhaitant continuer à exercer leurs activités tout en maintenant un statut d’indépendant autonome (cadres dirigeants, formateurs, consultants indépendants, managers de transition).
Ce mode de travail relativement nouveau présente également des opportunités inégalées pour les entreprises souhaitant profiter de l’expertise d’experts et de professionnels qualifiés pour satisfaire des besoins spécifiques sans augmenter sa masse salariale mensuelle.
Dans ce qui suit, nous vous présentons les 5 principaux avantages du portage salarial :
– Liberté de choisir vos missions, heures de travail et frais
Le portage salarial est une excellente solution pour être indépendant et salarié sans se soucier des contraintes administratives liées à la création d’une entreprise. En tant qu’indépendant sous le système de portage salarial, vous avez l’entière liberté de :
– choisir librement vos missions,
– négocier vos honoraires et modalités d’intervention avec vos clients,
– déterminer les heures de travail au quotidien,
– travailler à l’endroit de votre choix, sans devoir vous rapporter à un supérieur hiérarchique.
– Profiter plus de sécurité, comme un salarié
De nombreux experts renoncent à leur travail en freelance grâce aux retards de paiement. Le portage salarial présente une solution pour que vous soyez rémunéré quel que soit le paiement client concerné. Le portage salarial vous permet de bénéficier des tous les avantages du statut d’un salarié tout en préservant votre autonomie et indépendance. Contrairement à certains chefs d’entreprise qui doivent se contenter d’une protection sociale minimale en raison de leur statut d’indépendant (société individuelle/micro-entreprise, SASU, EURL), vous, en tant que salarié porté, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète.
Cela inclut :
– Le remboursement de vos soins.
– Une allocation de chômage (ASSEDIC),
– Des Cotisations de retraite,
– Des prestations du bureau de chômage,
– Une assurance responsabilité civile professionnelle de votre société de portage.
Le statut de salarié porté vous permet également de cumuler vos allocations de chômage avec les revenus de votre activité. Vous devez dans ce cas remplir certaines conditions. De plus, il est également possible de cumuler la pension et la rémunération en portage salarial. Et cela dépend bien évidemment de votre situation.
– Se débarrasser des tracas et des contraintes administratives
En ayant le statut de salarié porté, vous n’avez plus à vous soucier des contraintes administratives, comptables et de facturation. C’est la société de portage que vous travaillez avec qui s’occupera de toutes les tâches administratives comme la facturation, la tenue des comptes, la déclaration des charges sociales. Cela vous permet de vous concentrer davantage sur le développement de vos activités.
Vous bénéficiez également d’une garantie financière souscrite par la société de portage pour assurer une partie de la rémunération du salarié et le paiement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l’entreprise cliente.
– Bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien locaux
En étant un salarié porté, vous profitez d’un accompagnement personnalisé de la part des professionnels de la société de portage, en cas de besoin. Vous pouvez à tout moment faire appel aux experts comme le directeur régional et le responsable des ressources humaines pour conseils et assistance. Un service de proximité adapté à l’offre de la formation sera à votre écoute.
– Etendre vos compétences grâce au réseau d’experts
Un autre avantage du statut de salarié porté est la possibilité d’échanger avec un réseau d’experts de profils variés avec lesquels vous pouvez échanger, partager et collaborer aux événements organisés par votre société de portage. Ce sera l’occasion inégalée de développer votre réseau et de tisser des liens solides avec d’autres consultants avec lesquels vous pouvez travailler sur des projets professionnels plus ambitieux.
