Aujourd’hui, des entreprises et des salariés font face à la question de savoir s’il est avantageux pour eux de contracter une relation portage salarial avec un employeur. Avec le lien de subordination qui en découle, quels seront les avantages que cette forme de collaboration offrira aux salariés ? Depuis la loi récemment entrée en vigueur sur ce sujet, faut-il encore se poser la question ? Entre prestations et droits sociaux, on explore dans cet article les différents avantages du portage salarial et du lien de subordination.
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Qu’est-ce que le portage salarial et le lien de subordination ?
Le portage salarial et le lien de subordination sont des relations contractuelles entre un employeur et un salarié. Dans ce type de contrat, le salarié est appelé « consultant » ou « indépendant » et bénéficie d’un statut spécifique en termes de droits sociaux.
Il dépend d’une entreprise de portage salarial qui gère la mission et les honoraires, non seulement pour le salarié mais aussi pour elle-même. Ce système permet à l’entreprise cliente de ne pas être liée par une relation contractuelle directe avec le consultant
Définition du portage salarial :
Le portage salarial consiste en une mission temporaire confiée à un consultant (ou « porté » selon les termes juridiques) par une entreprise qui sous-traite une partie de ses activités. La rémunération est versée par une société de portage salarial.
Cette dernière établit un contrat unique avec le consultant pour couvrir toutes les missions reçues par celui-ci
Définition du lien de subordination :
Le lien de subordination est un contrat contractuel entre un employeur et un salarié qui lie le salarié à son employeur sur la base d’une relation hiérarchique (dans laquelle l’employeur contrôle l’emploi du temps, les horaires et autres obligations du travail). Dans cette relation, le salarié est assujetti à des règles particulières propres à son emploi.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Avantages sociaux:
Les avantages sociaux offerts aux consultants ou « salariés portés » comprennent: des réductions des cotisations sociales; des prestations supplémentaires telles que la mutuelle; des indemnités compensatoires; des allocations familiales; etc.
Avantages financiers:
- Les avantages fiscaux : Pour les « salariés portés », il existe différents types d’avantages fiscaux tels que des exonérations fiscales, des réductions d’impôts, etc.
- Rabais sur les produits et services : Les « salariés portés » ont accès à différents rabais sur les produits et services comme l’achat de voitures, l’utilisation de bureaux virtuels, etc.
- Aucun risque commercial : Pour Les « salariés portés » Les missions sont réparties entre diverses entreprises. Cela permet d’éviter tout risque commercial qui encourrait un salarié traditionnel.
Quelle est la jurisprudence concernant le portage salarial ?
Le Tribunal de grande instance de Paris
La Cour d’appel de Paris a statué en juin 2018 qu’une entreprise de portage salarial ne peut pas être considérée comme l’employeur des consultants et que ces derniers doivent donc être réintégrés dans leurs droits aux allocations chômage, suite à une saisine du tribunal par cinq anciens « portés ».
Le contrat de travail
Les termes spécifiques du contrat de travail permettent de déterminer la relation entre l’entreprise portage, l’entreprise cliente et le consultant indépendant – le consultant accepte les conditions du contrat, notamment les obligations et droits liés au projet, ce qui implique une certaine dépendance vis-à-vis du commanditaire. Le contrat précise également le type d’activité à exercer (mission ou prestation).
En conclusion, le portage salarial et le lien de subordination sont des relations contractuelles particulières entre un employeur et un salarié. Elles offrent des avantages sociaux et financiers au consultant indépendant ainsi qu’une protection contre tout risque commercial. La jurisprudence relative au portage salarial étant encore jeune, il est impératif pour les parties impliquées de respecter scrupuleusement les conditions stipulées dans leur contrat.
