Le portage salarial désigne les services des sociétés de portage qui accueillent des travailleurs indépendants en France. L’un des principaux avantages de ce mécanisme d’emploi est qu’il permet aux travailleurs indépendants de jouir de l’autonomie de travailler de manière indépendante et de bénéficier des avantages du statut salarial ainsi que d’une couverture sociale complète.
Cette méthode d’emploi peut être définie comme une relation tripartite entre le travailleur indépendant (salarié porté), la société de portage et l’entreprise cliente qui est la structure bénéficiaire des prestations fournies. Cet arrangement s’accompagne de deux contrats différents: contrat de travail conclu entre le travailleur indépendant et la société de portage, et contrat de prestation de services conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente qui a un besoin précis dans un domaine particulier. Le salarié porté en France perçoit un salaire mensuel minimum de 2 483 euros.
Qu’est ce que c’est le portage salarial ? Comment fonctionne ce dispositif ? Comment faire pour rejoindre une société de portage salarial et combien perçoit le salarié porté en France ? Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ? Ce sont quelques questions auxquelles nous allons répondre en détail dans ce guide pour mieux expliquer ce qu’est le portage salarial.
Table des matières
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un mécanisme d’emploi relativement nouveau permettant à une personne de travailler de façon autonome et de trouver ses clients par elle-même tout en étant liée à une société de portage salarial par un contrat. Le portage salarial est né dans les années 80 d’un besoin des chômeurs de combler leurs besoins financiers. Il évolue aujourd’hui d’une manière spectaculaire en France et le nombre d’emplois créés via ce dispositif qui ne cessent de s’accroître.
De plus en plus de travailleurs indépendants préfèrent aujourd’hui travailler par le biais d’une société de portage salarial. Il constitue une bonne alternative au travail en freelance. C’est particulièrement adapté aux entreprises qui n’ont pas besoin d’investissements énormes ou de locaux commerciaux comme les consultants ou les agents commerciaux, et dans une perspective plus large, tout type de vente de services.
Le portage salarial accorde au travailleur tous les droits d’un salarié ordinaire en matière d’emploi (congés payés, accès aux allocations de chômage, réunions de révision de la charge de travail, droit à la rupture conventionnelle qui donne accès aux allocations de chômage, …). Il aligne également la fiscalité sur l’emploi régulier à temps plein en France.
Le rôle de la société de portage consiste essentiellement à gérer toutes les opérations administratives, juridiques et comptables liées aux activités du salaire porté. Elle traite et assure le suivi de la facturation, gère le contrat et les fiches de paie, et verse les cotisations de sécurité sociale, d’assurance maladie et de retraite obligatoire au nom du travailleur. La société de portage perçoit les revenus de l’entreprise cliente et les restitue à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire net de charges sociales et de frais de gestion.
En termes simples, ce mécanisme de travail permet au travailleur indépendant (salarié porté) d’externaliser toutes ses obligations administratives, sociales et comptables à une société de portage. Par ailleurs, cette dernière peut assurer un accompagnement au quotidien en cas de difficulté survenant au cours de l’activité du salarié porté. Ceci est très utile et apporte de réelles garanties aux travailleurs indépendants. Le salarié porté se concentrera donc exclusivement sur sa mission. Dans certains cas, les prestataires indépendants sont payés même si la mission n’a pas été payée par le client. Des salaires d’avance sont versés par la société de portage à ses employés.
Comment fonctionne le portage salarial en France ?
Le portage salarial implique une relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Au sein de ce système souple et avantageux, la société de portage joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise cliente qui a un besoin à satisfaire et le salarié porté proposant des prestations à vendre.
Le salarié porté en France est lié à la société de portage via un contrat spécifique de portage salarial (à durée déterminée ou à durée indéterminée). S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il a le droit de le renouveler deux fois, tant qu’il n’excède pas 18 mois de durée totale. Le salarié porté recherche lui-même ses clients. Il dispose d’une entière autonomie pour négocier et établir ses prix. Il ne reçoit pas les paiements lui-même mais demande à ses clients de payer sur le compte bancaire de la société de portage salarial.
Le revenu du salarié porté en France dépend du chiffre d’affaires qu’il tire de la société de portage salarial. La plupart du temps, c’est 50% à 60% du chiffre d’affaires qu’il rapporte à la société de portage salarial. Si un mois l’entrepreneur salarié n’a pas de chiffre d’affaires, son salaire sera de 0 euro. Un bulletin de paie détaillant les tâches exécutées devra être soumis chaque mois par la société de portage salarial au salarié porté.
La relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente est gérée comme suit :
– Le travailleur indépendant sélectionne dans un premier temps la société de portage à rejoindre.
– L’entreprise cliente met en place le service de portage salarial avec la société de portage salarial pour engager le travailleur indépendant.
– Le client négocie les conditions de service avec le salarié porté, qui peuvent être des projets à temps plein, à temps partiel ou ponctuels. La durée du service de portage n’excède pas 18 mois de durée, renouvelable deux fois (soit trois ans maximum).
– La société de portage salarial exécute un contrat avec le travailleur selon les spécifications du client et les conditions convenues.
– Le salarié porté a la liberté de travailler quand et où il le souhaite. De plus, les contrats ne comportent pas de délai de préavis,
– Le salarié porté a le droit de cesser son activité ou de s’installer à son compte quand il le veut. Il est libre de le faire,
– Lorsqu’il exécute les prestations demandées par l’entreprise cliente, le salarié porté remet les fiches de paiement à la société de portage salarial,
– La société de portage salarial convertit les honoraires du travailleur en salaire après avoir prélevé les cotisations sociales requises. Une fiche de paie détaillée devra être délivrée au travailleur.
– La société de portage salarial perçoit des frais de gestion pour les services de portage, qui peuvent être supportés soit par le travailleur, soit par le client, soit partagés par chacun.
Comment calculer le salaire mensuel en portage salarial ?
Le salaire perçu par le travailleur indépendant lié avec un contrat à une société de portage dépend essentiellement de lui-même. La quantité de travail qu’il y consacre et les taux horaires journaliers qu’il fixe pour le travail sont pris en compte pour calculer le montant perçu chaque mois. Plus il travaille, plus il rapporte d’argent à la maison. Toutefois, la loi française fixe une rémunération brute minimale de 2 483 euros. Les entrepreneurs indépendants ne peuvent pas fixer des tarifs excessivement bas.
Le paiement des prestations fournies par le travailleur indépendant s’effectue auprès de la société de portage salarial. Cette dernière perçoit les honoraires du salarié porté pour les convertir en salaire. La rémunération est calculée par jour ouvrable. En fonction des montants collectés, cela correspondra à un certain nombre de jours ouvrés.
Le montant perçu est environ 50% à 60% du chiffre d’affaires qu’il rapporte à la société de portage salarial. La partie prélevée par la société de portage va au paiement des impôts, la couverture d’autres dépenses et au paiement des services fournis par la société de portage elle-même, comme convenu dans le contrat signé entre les deux parties.
Il est utile de mentionner ici que les missions sous portage salarial qui recouvrent des prestations complexes et qualitatives sont considérées comme des missions à haute valeur ajoutée. Pour certaines entreprises, les coûts des prestations fournies par des travailleurs indépendants sont inférieurs, par rapport à l’embauche de nouveaux employés.
Les avantages du portage salarial
En France, le portage salarial présente de nombreux avantages pour le travailleur indépendant et l’entreprise cliente.
Les avantages du portage salarial pour le travailleur peuvent être résumés en ces points :
– Le salarié porté a toute la liberté d’action dont il a besoin, sans avoir à se soucier des aspects administratifs de la gestion d’une entreprise,
– Le statut de salarié porté permet au travailleur indépendant de cumuler plusieurs activités,
– Il a la liberté de négocier ses heures de travail et ses tarifs,
– Le consultant a la possibilité de travailler et d’être un vrai entrepreneur sans avoir besoin de créer une société,
– Le portage salarial permet d’alléger les charges liées à la gestion administrative pour une entreprise (gestion des dossiers de candidature, processus de recrutement, gestion administrative et suivi d’activité, gestion du contrat et des fiches de paie, sauvegarde des documents, accompagnement juridique et commercial).
– Le salarié porté bénéficie des avantages du statut de salarié, en voyant verser des cotisations sociales.
– Le salarié porté se voit également souscrire une assurance responsabilité professionnelle,
– Le salarié porté bénéficie d’une couverture par l’assurance de la coopérative,
– Le salarié porté relève du régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie d’un régime obligatoire d’assurance maladie,
– Rejoindre une société de portage salarial en France donne au travailleur indépendant accès aux allocations de chômage. C’est une bonne chose au cas où vous perdriez votre emploi ou devriez arrêter votre activité, même momentanément,
– Grâce au statut de salarié porté, vous pouvez combiner les allocations de chômage avec les revenus de ce statut,
– Le statut de salarié porté permet au travailleur indépendant de bénéficier d’une assurance chômage et d’une retraite plus intéressante,
– Le salarié porté est exempté du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), obligatoire pour tous les autres statuts juridiques, y compris les indépendants,
– En étant que salarié affilié à une société de portage salarial, vous pouvez transférer certains de vos frais professionnels à la coopérative (frais de déplacement ou de logement par exemple). Cela vous permet d’économiser sur les charges sociales, même s’ils seront déduits de votre salaire,
– Le salarié porté bénéficie de l’accompagnement des professionnels de la société de portage (responsable ressources humaines, comptables, conseiller manager, …) en cas de besoin.
Avec ce type d’installation, il n’est pas étonnant donc que des entrepreneurs individuels, locaux et étrangers, optent pour ce dispositif.
Le portage salarial est également avantageux et bénéfique pour les entreprises :
– Le portage salarial permet à l’entreprise qui a un besoin de trouver facilement un talent qui correspond à ses attentes,
– L’expert en portage, souvent expérimenté, peut être opérationnel tout de suite,
– Le portage salarial lève une grande partie de l’incertitude liée à l’embauche d’un nouveau travailleur autonome.
– La société de portage assure l’exécution avant que le travailleur ne soit payé et l’intermédiaire en cas de litige,
Portage salarial : profils concernés
Le portage salarial est une relation de confiance dans laquelle le travailleur indépendant externalise toutes ses obligations administratives, sociales et comptables à une société de portage. Par ailleurs, la société de portage peut assurer un accompagnement au quotidien en cas de difficulté survenant au cours de ses activités. Ceci est très utile et apporte de réelles garanties aux consultants indépendants.
De plus en plus de professionnels indépendants en France optent aujourd’hui pour le portage salarial pour augmenter l’efficacité de leurs activités. Toutefois, les travailleurs indépendants ne sont pas tous autorisés à s’inscrire auprès d’une société de portage salarial en France.
En ce qui suit, nous présentons les profils autorisés à exercer leurs activités en tant que salariés portés. La liste comprend :
– Les informaticiens et développeurs web,
– les ingénieurs (tous secteurs confondus);
– les consultants,
– les spécialistes en linguistique et traduction
– les professionnels de l’environnement
– les agents commerciaux et spécialistes en communication
– les gens qui exercent leurs activités à distance
– les professionnels du numérique
– les contrôleurs de la qualité
– les professionnels de formation
– les agents de ressources humaines
– les coachs
– les spécialistes de vente et développement commercial
– les comptables,
– les professionnels des métiers du bien-être et du bâtiment.
