Quelles sont les différences entre le portage salarial et le portage commercial ?

Vous avez peut-être entendu parler du portage salarial, ce nouveau statut professionnel en vogue en France. Mais en connaissez-vous les détails, avantages et inconvénients ? Savez-vous quelles sont les différences entre le portage salarial et le portage commercial, ainsi que les points communs ?

C’est ce que nous allons essayez de vous expliquer, en détails, dans cet article.

1 – Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut professionnel ayant vu le jour durant les années 80. Il s’agit d’un statut hybride, à mi-chemin entre le contrat salarié habituel et le travail indépendant. Il permet par conséquent de bénéficier des différentes conditions salariées tout en gardant son indépendance et son autonomie.

En tant que salarié porté, vous pourrez donc travailler quand, où et comme vous le voulez.

Seulement, depuis l’année 2017, le portage salarial a changé de statut législatif pour devenir presque similaire au statut d’intérim, tout en gardant certaines différences. Résultat des courses ? Les libertés des salariés portés ont été réduites.

Et c’est à ce moment-là que le portage entrepreneurial, ou commercial, a vu le jour.

• Qu’est-ce que le portage commercial ?

Le portage commercial, boosté par les acteurs du domaine du portage salarial, permet ainsi plus de liberté d’action aux différents intervenants, quel que soit leur profil (entrepreneur, freelance, consultant…).

Pour vous aider à mieux cerner les points de divergence entre le portage salarial et le portage commercial, voici une liste de ces principales divergences :

La nature de la relation entre les différentes parties prenantes :

Quand on dit « portage salarial », on dit toujours « relation tripartite ». En effet, en portage salarial, il y a 3 intervenants principaux, à savoir, le salarié porté, la société cliente et la société de portage.

Par contre, en portage commercial, il n’existe pas de relation tripartite. En effet, la société de portage commercial n’a pas de lien juridique avec la société cliente et ne signe aucun contrat avec elle. Cependant, elle collabore directement avec le consultant indépendant qui lui donne le feu vert pour agir en son nom dans les différentes tâches relevant de la gestion administrative de son activité. Et en contre partie, il lui verse une commission qu’on classe sous la catégorie frais de gestion.

La société de portage commercial, quant à elle, lui verse son chiffre d’affaires accompagné par un bulletin de paie. Ceci lui permet, entre autres, de bénéficier du régime général au lieu du RSI.

– La nature des contrats signés

Il existe des différences fondamentales entre le portage salarial et le portage commercial, en ce qui concerne la nature des contrats.

En effet, en portage salarial, deux contrats sont signés. Le premier, est signé entre la société de portage et le consultant indépendant. Il s’agit d’un contrat de travail régi par le Code du travail (Art. L 1254-7).

Le second contrat est signé entre la société de portage et la société cliente. Il s’agit d’un contrat de prestation commerciale régi par le même code, article L1254-22.

Par ailleurs, en portage commercial, deux contrats sont signés par le consultant indépendant. Le premier est signé avec l’entreprise cliente. Il s’agit d’un contrat de prestation. Et le second avec la société de portage commercial. Il s’agit dans ce cas d’un contrat de mandat.

– La relation avec les tribunaux :

La relation avec les tribunaux diffère, également, selon le type de portage choisi.

En portage salarial, il existe deux conditions. S’il existe un conflit entre le consultant indépendant et la société de portage salarial, c’est le Conseil de Prud’hommes qui sera compétent. Par contre, dans le cas où un conflit existe entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente, ce conflit sera régi par le Code du Commerce.

En ce qui concerne le portage commercial, voici les deux situations :

• Pour le contrat signé entre la société cliente et le consultant indépendant, il est régi par le Code du Commerce.
• Pour le contrat signé entre le salarié porté et la société de portage commercial, il est régi par le Tribunal de Grande Instance.

– Les différences au niveau de la clientèle

En ce qui concerne la clientèle pour chaque type de portage, elle se diffère. En effet, les activités exercées en portage salarial sont limitées par rapport à celles légales en portage commercial.

Ainsi, en portage salarial, certain nombre d’entreprises sont exclues, comme est le cas pour les entreprises de services intellectuels, les agences immobilières, les SSII…

Pour ce qui est du portage commercial, il n’existe aucune contrainte juridique d’utilisation.
En effet, tout travailleur indépendant est autorisé à offrir ses services aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers et ce quel que soit le motif du contrat.

– Le mode d’emploi :

Le fonctionnement n’est pas le même pour les deux statuts, notamment concernant les échanges avec la société de portage.

En effet, en portage salarial, le consultant indépendant doit fournir à la société de portage salarial, un relevé périodique, comportant les heures de travail accomplies et accompagné d’un rapport d’activité. Sans cette condition, le salaire ne lui sera pas versé.

Par contre, en portage commercial, le travailleur porté n’a aucune obligation envers la société de portage. Il est libre d’organiser son activité comme bon lui semble, et n’a aucun compte à rendre à la société de portage commercial.

– Les détails de la rémunération :

Pour le portage salarial, le consultant indépendant doit recevoir, de la part de la société de portage, un salaire mensuel convenu à la signature du contrat, quel que soit le chiffre d’affaires qu’il génère. Il bénéficie également de congés payés et de primes d’apport d’affaires.

Le schéma est complètement différent pour le portage commercial.

En effet, la réception d’un salaire mensuel n’est pas une condition essentielle. Aussi, aucun minimum de chiffre d’affaires n’est fixé, ce qui permet au consultant indépendant de démarrer son activité en douceur. Une condition idéale pour les personnes souhaitant entamer une reconversion professionnelle.

– Et en cas de chômage ?

Comme expliqué plus haut dans cet article, le contrat de travail du portage salarial est régi par le Code du Travail. Ainsi, des cotisations de chômage seront prélevées sur le chiffre d’affaires réalisé par le consultant indépendant. En contre partie, le salarié porté bénéficiera d’indemnités de chômage en cas où il se trouve sans emploi (activité).

Par ailleurs, dans le cas de signature d’un contrat de portage commercial, le consultant indépendant ne pourra pas bénéficier d’indemnités de chômage puisqu’il ne verse aucune cotisation. Et c’est l’un des principaux inconvénients de ce statut.

– Limitation, ou pas, de la durée des contrats :

Généralement, en portage salarial, la durée des contrats signés est limitée. En effet, selon l’article L 1254-4-II, le contrat de prestation signé entre la société de portage et la société cliente est limité à 36 mois au plus quand il s’agit d’un CDI (contrat à durée indéterminée) et à 18 mois quand il s’agit d’un CDD (contrat à durée déterminée).

Par contre, aucune limite de durée n’est posée lorsqu’il s’agit d’un contrat de portage commercial.

C’était un résumé des principales différences entre les contrats de portage salarial et ceux du portage commercial. Seulement, ces deux statuts professionnels présentent, également, des points communs.

Voici plus de détails à ce sujet.

3-      Portage salarial et portage commercial : les points communs

Comme précisé plus haut dans cet article, les principales divergences entre le portage salarial et le portage commercial sont les objectifs des consultants indépendants et ceux des entreprises clientes. Seulement, ces deux principes se croisent lorsqu’il s’agit des risques juridiques que les différentes parties peuvent courir par la sous-traitance.

Concernant les entreprises clientes, travailler avec des consultants indépendants ou en freelance les exposent à certains délits comme celui du marchandage ainsi que la requalification des contrats de prestation.

La signature d’un contrat de portage salarial permet à l’entreprise cliente d’éviter ce risque puisque la société de portage salarial se portera garante du respect des conditions du contrat par le consultant indépendant.

En ce qui concerne le portage commercial, l’entreprise supervise, elle-même, la gestion administrative de l’ensemble de l’activité, ce qui lui permettra d’anticiper les éventuels problèmes en rapport avec la sous-traitance des fournisseurs.

Rappelons, de plus, que les deux statuts (à savoir, le portage salarial et le portage commercial) concernent des consultants indépendants dont la rémunération est assurée par la société porteuse. Ceci, quel que soit le type de rémunération (salaire mensuel ou chiffre d’affaires collecté et versé).

4-      Portage salarial ou portage commercial : Qu’est-ce que les freelances préfèrent ?

–          A qui est destiné le portage salarial ?

Avec les différentes caractéristiques citées plus haut et se rapportant au portage salarial, il est clair que ce statut concerne plutôt les profils qualifiés. D’ailleurs, les indépendants experts dans différents domaines sont ceux qui se tournent vers cette solution, à fin d’exploiter leur expertise et gagner plus d’argent.

Ceci rend ce dispositif, plutôt sélectif.

Si l’on se confie au Code du travail, il est précisé que les prestataires portés justifient souvent d’une expertise ou/et d’une qualification. Ils sont indépendants et ont la liberté et le temps de chercher des entreprises clientes dans le but de signer un contrat de prestation comportant des conditions acceptées par les deux parties au préalable et les tarifs relatifs à ces prestations.

Parmi les prestations concernées par le portage salarial, on peut citer le coaching, le consulting, la formation, le recrutement et la gestion des ressources humaines…

5- Le portage commercial : Qui est concerné ?

Le portage commercial concerne une autre catégorie de prestataires. Les consultants indépendants qui choisissent le portage commercial ont, généralement, pour objectif, d’atteindre plus de clients, faire du réseautage et booster leur notoriété.

Par ailleurs, la plus part des consultants indépendants ayant opté pour le portage commercial font confiance aux plateformes spécialisées. Ces dernières leur permettent, en effet, d’accéder à des offres importantes et d’en décrocher les plus adaptées à leurs profils. Elles les aident, aussi, à gérer leurs statuts d’indépendants, et les supervisent dans les différentes démarches administratives, juridiques et de comptabilité.

6- Portage commercial : Est-ce la meilleure option ?

De nos jours, une entreprise peut facilement trouver une ou plusieurs plateformes sur le web, qui assure la mise en contact avec des freelances, tout en s’occupant de la contractualisation. Un vrai soulagement pour les entreprises à la recherche de prestataires pour une courte durée.

Les prestations de portage commercial peuvent également être assurées par des sites web spécialisées dans la recherche de missions. Ces sites exposent les profils des consultants indépendants, les différentes missions qu’ils ont assurées, leurs tarifs, les avis de leurs clients…

Ainsi, la société cliente pourrait choisir, facilement et avec moins de risques, son futur prestataire de services et entrer directement en contact avec lui, ou bien, via cette plateforme.

Ainsi, le rôle principal de ces plateformes, en plus de l’intermédiation, et de porter les contrats et de faire signer les deux parties.

Concernant le portage commercial, on peut le définir comme le juste milieu entre les deux types de plateformes citées plus haut dans cet article. De plus, la signature d’un contrat de portage commercial permet d’éviter les risques liés au délit de marchandage.

Conclusion :

Bien qu’ils soient différents sur plusieurs plans, le portage salarial et le portage commercial sont deux concepts qui attirent de plus en plus de travailleurs indépendants, vu les multiples avantages qu’ils offrent. Ils représentent, également, une excellente alternative au recrutement pour les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité.

Et vous, quel type de portage vous convient le mieux ?