Intermédiaire entre le consultant porté et les entreprises dans une relation tierce pour lesquelles il fournit des prestations, les sociétés de portage salarial proposent différents services convertir en salaire les honoraires de leurs salariés portés. Cette relation est actée par un contrat de travail . Cette dernière conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente du salarié porté et lui adresse une facture d’honoraires égale au montant convenu. Elle encaisse les honoraires et les reverse sous forme de salaire au salarié porté, après déduction des charges sociales et d’une commission pour frais de gestion.
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Fonctionnement du portage salarial : salarie porté, client et société de portage
Le dispositif permet au consultant indépendant, considéré comme salarié de la société de portage de gérer en toute autonomie la prospection de ses clients, négocier avec le client les différents éléments relatifs à l’intervention dans la mission confiée soit : les honoraires, l’objectif, la durée et toutes les conditions liées. C’est bien tout l’avantage du portage salarial, entre le régime du salariat et du régime de l’entrepreneur, le consultant conserve l’entière maîtrise de son travail.
Dès qu’un accord verbal est conclu avec le client pour sa mission, le consultant indépendant entre en contact avec la société de portage qui se charge de mettre en place tous les éléments organisationnels nécessaires au déroulement de la mission. Le consultant en assurera l’exécution et son chiffre d’affaires sera transformé en salaire.
Étape 1
- Prospection
- Négociation
- Intervention
=
Étape 2
- Gestion administrative
- Accompagnement
- Facturation
=
Étape 3
- Salaire
- Satisfaction
- Fidélité
La société de portage prendra en charge la gestion des formalités administratives, juridiques et fiscales liées à la prestation de service réalisée par le consultant, comme :
- l’établissement et le suivi des factures,
- les déclarations sociales et fiscales,
- le versement des honoraires,
- le recouvrement des créances.
Contrats entre l’entreprise de portage et le salarié porté
Deux contrats déterminent les relations contractuelles entre la société de portage et le travailleur en portage en l’occurrence :
La Convention du portage salarial
Conclu entre le consultant et la société de portage salarial, cette convention fixe les engagements réciproques entre la société de portage et le consultant porté. Cette convention de portage se négocie avant la signature du contrat de travail
Néanmoins, Il n’existe pas de convention type de portage salarial. Pour chaque mission, l’entreprise de portage salarial détermine ses relations avec le porté notamment :
- La durée de la convention avec le salarié porté : elle peut être déterminée ou indéterminée,
- La commission de la société de portage salarial : il s’agit frais de gestion prélevées sur le montant facturé à l’entreprise cliente,
- les modalités de versement du salaire au consultant,
- Les modalités de remboursement des frais de fonctionnement,
- La nature l’assurance responsabilité civile professionnelle,
- La convention collective applicable, la caisse de retraite et de prévoyance compétente,
- La convention de portage salarial n’a pas valeur de contrat de travail, c’est ’un accord qui engage chaque partie prenante à la respecter.
L’entreprise de portage salarial va permettre au consultant porté de toucher non pas ces honoraires, mais une rétribution sous forme de salaire établie en fonction de son chiffre d’affaires net, après déduction des charges et d’une commission correspondant aux frais de gestion.
Les frais de gestion de la société de portage
Le coût du portage pour les nouveaux salariés porté représente environ 10 % de votre chiffre d’affaires HT. C’est ce qu’on appelle le taux de gestion de la compagnie de portage.
Ce tarif varie en fonction de l’offre de l’entreprise de portage. Pour éviter les mauvaises surprises, le salarié doit bien se renseigner sur le tarif de gestion proposé par la société de portage salarial .
En clair, le salaire perçu par le consultant représente environ 50% à 60% du chiffre d’affaires qu’il rapporte à la société de portage salarial. La partie prélevée par la société de portage va au paiement des impôts, la couverture d’autres dépenses et au paiement des services fournis par la société de portage elle-même, comme convenu dans le contrat signé entre les deux parties.
Les frais professionnels du consultant porté
On distingue deux types de frais professionnels :
• Les frais professionnels qui sont facturés à l’entreprise cliente, ce sont des frais de missions.
• Les frais professionnels non facturés à l’entreprise cliente, ce sont des frais de fonctionnement immanents à votre activité de consultant indépendant.
Les frais de mission
Ces frais représentent essentiellement les dépenses directement liées à la prestation effectuée dans le cadre du portage salarial tout comme les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, matériel, documentation et les achats spéciaux indispensables au porté pour mener à bien sa mission. Les frais de missions ne sont pas plafonnés et sont indépendants du chiffre d’affaire HT réalisé et du montant de votre salaire.
Facturés aux clients du professionnel porté, ces frais de mission peuvent faire l’objet de négociation et d’estimations préalables entre le consultant et la société cliente, ces frais sont séparés du coût de la prestation lors de l’établissement de la facture. Leur remboursement s’effectue conformément à la réglementation fiscale et sociale en vigueur.
Les frais de fonctionnement
Elle concerne les frais de fonctionnement inhérents à l’exercice de l’activité de consultant indépendamment de ses missions. Il peut s’agir de frais de connexion, de documentation, de téléphone, de fournitures de bureau, etc.
Selon les conditions réglementaires fixées par L’URSSAF les frais de fonctionnement sont déduits des honoraires du consultant porté. Leur remboursement peut intervenir au fur et à mesure que le compte est alimenté par les versements du client du consultant porté. Cette déduction permet de ne pas payer de charges sociales sur ces sommes et permettent d’augmenter votre rémunération globale nette.`
Prise en charge des frais professionnels en portage salarial
En portage salarial, les frais professionnels sont remboursables et c’est bien là un fort avantage. En effet, tout consultant ayant opté pour le statut du portage peut aspirer à un remboursement de ses frais professionnels sur présentation de sa note de frais et des justificatifs originaux correspondants.
Selon leur nature, les frais professionnels sont traités différemment dans le calcul de la rémunération. Leur remboursement s’effectue selon les règles fixées par L’URSSAF.
