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Inscrivez-vous en tant qu’indépendant et commencez à travailler en tant qu’indépendant
Freelance – le terme à lui seul semble tentant. Cela fait penser à la liberté, au travail autodéterminé et à la créativité professionnelle. Dans cet article, nous expliquons en quoi consiste cette forme de travail indépendant, à quels groupes professionnels elle convient et comment vous pouvez vous inscrire en tant qu’indépendant.
Définition : Qu’est-ce qu’un freelance ?
Depuis des siècles, les professions libérales sont utilisées pour décrire certains profils d’emploi qui dépendent de manière très particulière de la personne et de ses qualifications. Les médecins et les avocats en sont des exemples, mais les artistes et les coachs peuvent également travailler en freelance. Les freelances se caractérisent par le fait qu’ils possèdent généralement des connaissances professionnelles particulières qu’ils peuvent avoir acquises dans une université, mais aussi par le biais d’études autonomes et/ou par le biais de formations ou d’expériences professionnelles antérieures. Forts de leurs connaissances particulières, ils rendent des services de grande valeur, par exemple en guérissant les malades ou en créant des contributions artistiques ou culturelles pour la communauté. Vous travaillez en autonomie
Beaucoup de choses sont réglementées différemment pour les indépendants que pour les commerçants classiques – mais il en va de même pour eux en principe : ce sont des entrepreneurs indépendants qui travaillent pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. Vous seul décidez et supportez le risque entrepreneurial. Pour ce faire, ils n’ont pas à partager leurs bénéfices avec qui que ce soit – sauf avec le bureau des impôts.
Si vous devenez indépendant et que vous vous inscrivez en tant qu’indépendant, vous êtes généralement exonéré de la taxe professionnelle et une simple comptabilité suffit pour la déclaration d’impôts. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour être reconnu en tant qu’indépendant. Celles-ci sont régies par l’article 18 de la loi relative à l’impôt sur le revenu et ont été précisées dans divers jugements du Tribunal fiscal fédéral et par des lettres du ministère fédéral des Finances.
Chaque fondation est différente. Il convient donc de préciser au début du travail indépendant s’il s’agit bien d’une activité indépendante (conformément à la loi de l’impôt sur le revenu). Les conseillers fiscaux, le fisc ou des organismes peuvent vous renseigner.
Différences entre le travail commercial et indépendant
Les indépendants présentent certaines différences en matière de droit fiscal et d’autres aspects par rapport aux commerçants : par exemple, ils ne sont pas obligés de préparer un bilan d’entreprise pour le bureau des impôts pour les états financiers annuels. Un calcul de l’excédent de revenu suffit pour l’enregistrement fiscal. Les indépendants peuvent également se passer de l’enregistrement de l’entreprise et ne paient donc aucune taxe professionnelle. S’ils appartiennent à une profession « à chambre » nécessitant une licence, ils doivent être membres de leur chambre professionnelle respective.
Qu’une activité professionnelle soit commerciale ou indépendante a principalement des implications fiscales. Les commerçants doivent payer la taxe professionnelle, les membres des professions libérales ne le font pas. Pour de nombreux membres typiques des professions libérales, comme les médecins ou les avocats, il ne fait aucun doute qu’ils sont indépendants. Dans d’autres cas, la classification fiscale n’est pas toujours claire.
Il est donc conseillé de se renseigner avant d’enregistrer une activité indépendante. Si vous voulez une certitude absolue, vous pouvez demander une « information contraignante » payante auprès du bureau des impôts. Cette classification fiscale est contraignante tant pour l’administration fiscale que pour le fondateur.
Quand le travail indépendant est-il considéré comme un travail indépendant ?
Les conditions requises pour travailler en tant que fiscaliste indépendant sont régies par l’article 18 de la loi sur l’impôt sur le revenu et ont été précisées dans de nombreux arrêts du Tribunal fédéral des finances et par des lettres du ministère fédéral des Finances. En plus des professions énumérées, il existe des professions similaires et les professions qui y sont décrites. Les critères et caractéristiques individuels pour la spécification des profils d’emploi ne sont pas détaillés dans la loi.
Qui peut s’inscrire en tant qu’indépendant ?
Les professions dites libérales, c’est-à-dire les professions qui ne sont pas soumises à la réglementation du commerce, se répartissent en quatre domaines :
- secteur médical : par ex. B. Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, vétérinaires et psychothérapeutes
- Espace conseil juridique, économique et fiscal : ex. B. Avocats, notaires, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes et conseillers en gestion
- domaine technico-scientifique : ex. B. Architectes, ingénieurs, scientifiques et informaticiens
- domaine culturel, artistique : par ex. B. Auteurs, éditeurs, réalisateurs, artistes
Voici un petit tour d’horizon des métiers dans lesquels vous pouvez devenir indépendant en tant qu’indépendant :
- Artistes tels que peintres, créateurs de mode, graphistes
- Acteurs et musiciens
- Journalistes et écrivains indépendants
- Interprètes et traducteurs
- Architectes et personnes exerçant des professions d’ingénieur
- Avocats, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux
- médecins et dentistes
- Naturopathes, kinésithérapeutes et psychothérapeutes
- concepteurs
Incidemment, ce n’est pas à vous de décider si vous appartenez au groupe des indépendants ou des commerçants. La décision finale est toujours prise par le bureau des impôts et/ou du commerce.
En outre, certaines professions libérales sont soumises à certaines réglementations en matière de licences. Quiconque veut le pratiquer doit être en mesure de démontrer certaines compétences ou une certaine éducation, par exemple. L’approbation de l’État par les autorités telles que le département de la santé pour les naturopathes ou de la chambre responsable (par exemple l’association médicale) peut également être nécessaire.
Si aucune réglementation professionnelle distincte ne s’applique à votre profession, il suffit d’enregistrer votre fondation auprès de l’administration fiscale.
Voici comment fonctionne le processus d’inscription pour devenir indépendant
Lors de l’inscription à des fins fiscales, il existe souvent une certaine incertitude quant au statut de commerçant ou d’indépendant. Cela est particulièrement vrai pour les nouvelles professions, par exemple dans l’informatique, où le statut fiscal n’est pas toujours clair dans la loi.
Il y a aussi la possibilité d’être à la fois indépendant et actif commercialement. Dans le cas de ces activités dites mixtes, il faut distinguer si elles peuvent théoriquement être séparées les unes des autres et doivent donc être déclarées séparément, ou s’il s’agit d’activités indissociables et indissociables. Ici, il est décisif pour l’enregistrement que le caractère de l’activité soit dans le domaine commercial ou indépendant. Dans la plupart des cas, les activités peuvent être séparées.
Un exemple approprié d’activités séparables est un cabinet de dentiste, qui vend également des produits de soins dentaires. Ici, les revenus sont faciles à séparer et doivent également être enregistrés séparément dans la comptabilité et gérés chacun sur un compte professionnel distinct. L’aspect extérieur doit également avoir lieu séparément, ce qui est souvent difficile à mettre en œuvre en pratique.
Inscrivez-vous en tant qu’indépendant
Le bureau des impôts est votre premier point de contact pour vous inscrire en tant qu’indépendant. Vous devez vous inscrire ici au plus tard quatre semaines après avoir commencé votre travail . L’enregistrement est théoriquement informel. Une fois que vous l’avez soumis, vous recevrez un numéro fiscal du bureau des impôts. L’administration fiscale vérifiera si votre travail indépendant est soumis à enregistrement. Si tel est le cas, vous devez présenter la preuve de qualification pertinente à la Chambre de commerce. Les indépendants qui ne sont pas immatriculés auprès d’une chambre de commerce doivent justifier de leurs qualifications au fisc.
