Le portage salarial est une forme d’emploi en plein essor en France. Il se situe à mi-chemin entre le régime indépendant et le régime salarié classique et offre de nombreux avantages tant pour les contrats à long terme que pour les contrats à court terme. Cette méthode de travail est apparue à la fin des années 1980 comme une solution pour moderniser le marché du travail, mais elle s’est considérablement développée au cours des dernières années. Reconnu et réglementé par l’ordonnance d’avril 2015, le portage salarial est depuis mars 2017 une branche professionnelle à part entière.
Si vous travaillez en tant qu’indépendant en France et que vous voulez vous faciliter les choses, le portage salarial est une solution atypique et innovante qui vous permettra d’être rémunéré comme si vous étiez salarié d’une entreprise en s’affranchissant de la plupart des contraintes liées à la création d’entreprise. Cette approche constitue une alternative équilibrée et avantageuse pour les consultants, qui combine les avantages du travail salarié et l’autonomie de l’entrepreneuriat. Pour ce faire, vous devez passer par une société de portage salarial.
Dans cet article, nous vous expliquons plus ce qu’est une société de portage salarial, ses missions et son mode de fonctionnement. Voici tout ce que vous devez savoir sur la société de portage salarial avant de commencer à travailler.
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Qu’est ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une nouvelle façon de travailler sans avoir à intégrer une entreprise, ni à s’impliquer dans les démarches administratives liées à l’activité d’indépendant en France. Grâce au système de portage salarial, toute personne peut exercer n’importe quelle mission au sein de l’entreprise, telles que la conception et la gestion des systèmes informatiques, la traduction, le conseil aux entreprises, l’édition, le télémarketing, la vente et bien d’autres professions similaires. Vous avez la liberté de travailler à domicile ou sur site.
Si vous travaillez sur votre propre projet par l’intermédiaire d’un système de portage, vous aurez un statut de salarié en portage plutôt qu’un statut d’indépendant. Vous n’avez pas donc les mêmes obligations que celles enregistrées en tant qu’entreprise indépendante. Les salariés en portage doivent payer des charges sociales, mais uniquement sur le revenu tel qu’il est (et si) il est gagné. Ceci est l’un des principaux avantages du portage salarial. La valeur des charges sociales doit être prélevée à la source lors de l’encaissement des revenus de projets ou de missions.
Le portage salarial implique une relation contractuelle à trois parties ;
– Le salarié en portage (ou entrepreneur indépendant), qui est la personne qui exécute le service,
– L’entreprise cliente qui doit bénéficier du service fourni par l’entrepreneur indépendant,
– La société de portage qui est la structure chargée de gérer la relation entre le salarié en portage et l’entreprise cliente. Elle joue le rôle d’intermédiaire entre ces deux parties pour lesquelles elle fournit des services. Elle propose de convertir les honoraires de ses employés en salaires.
Deux types de contrats peuvent être conclus entre ces trois parties ;
– Un contrat de travail entre le salarié en portage et la société de portage salarial,
En vertu de ce contrat, le salarié en portage est considéré comme employé de la société de portage. Il est chargé d’effectuer des prestations pour l’entreprise cliente contre un salaire mensuel perçu de la part de la société de portage qui paie les assurances sociales (part salariale et patronale) ainsi que d’autres charges obligatoires.
– Un contrat de service entre l’entreprise cliente qui a un besoin et la Société de portage salarial.
En vertu de ce contrat, la société de portage s’occupe de toutes les opérations administratives, juridiques et comptables.
Portage salarial : comment ça fonctionne ?
Le portage salarial repose sur un mode de fonctionnement innovant et flexible qui fait intervenir trois acteurs (salariés en portage, société de portage et entreprise cliente). Les relations entre ces trois parties sont établies au travers de contrats de travail réglementés mentionnés ci-dessus.
Dans ce système tripartite, le salarié en portage, qui est un travailleur indépendant, est considéré comme un salarié de la société de portage. Il se charge lui-même de prospecter ses missions et de négocier avec le client les différents éléments relatifs à l’intervention (honoraires, objectif, durée, conditions …). Cela veut dire qu’il conserve l’entière maîtrise de son travail.
Lorsqu’il parvient à conclure un accord verbal avec l’entreprise cliente qui a un besoin spécifique, il devra contacter une société de portage qui se charge de mettre en place tous les éléments d’organisation nécessaires au déroulement de la mission (Etablissement et suivi des factures, Déclarations sociales et fiscales, Paiement des frais, Recouvrement de créances). Le consultant assurera l’exécution de la prestation et sera rémunéré en salaire.
Portage salarial : qui est concerné ?
Le portage salarial peut être utilisé par toute personne autorisée à travailler en France. Encadré par une législation spécifique, cette forme d’emploi quasiment nouvelle convient le plus aux :
– Personnes souhaitant devenir indépendants
Le principal avantage du portage salarial est que vous pouvez travailler en tant qu’indépendant, tout en profitant du statut de salarié mais sans avoir à créer une entreprise. En concluant un contrat avec une société de portage salarial, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète.
– Entreprises souhaitant travailler avec du personnel sans avoir à les embaucher,
Le portage salarial est le moyen ultime pour tirer profit de l’expertise d’un professionnel que vous n’avez pas en interne sans avoir à augmenter vos dépenses liées à l’embauche. Grâce à cette méthode de travail, vous pouvez, en tant que chef d’entreprise, mener à bien vos activités sans avoir à augmenter le nombre d’employés permanents dans la masse salariale. Vous vous libérez par conséquent des tâches liées à la paie et à la gestion des employés. De plus, vous réduisez les charges fiscales de vos opérations.
– Personnes souhaitant travailler de manière très flexible tout en réduisant les contraintes administratives, comptables et juridiques
En tant que salarié en portage, vous n’avez plus à vous soucier des opérations administratives, financières et juridiques. La société de portage se chargera de la gestion de tous ces détails parfois gênants. Vous pouvez vous concentrer sur votre activité.
Une multitude de métiers et de secteurs peut être exercés en portage salarial, notamment :
– Informatique
– Ingénierie
– Consultant
– Linguistique et traduction
– Environnement
– Commercialisation et communication
– Numérique
– Contrôle de la qualité
– Formation
– Ressources humaines
– Encadrement
– Vente et développement commercial
– Comptabilité.
Société de portage : qu’est ce que c’est au juste ?
On peut définir la société de portage salarial comme un employeur pour les indépendants et les entrepreneurs. Elle joue le rôle d’intermédiaire entre le salarié en portage et l’entreprise cliente devant bénéficier des prestations qu’il offre. En tant qu’entrepreneur, vous bénéficiez du statut de salarié de la société de portage salarial et serez autorisé à effectuer un certain nombre de contrats d’intérim sans avoir à gérer vous-même votre paie. C’est à la société de portage salarial de gérer vos contrats avec les entreprises clientes. Vous, en tant que salarié en portage, vous percevez un salaire tout au long de la mission. Même si vous n’êtes pas parvenus à régler totalement la prestation, votre salaire mensuel vous sera versé. Cette avance sur salaire est un avantage considérable pour les salariés en portage. Cela prouve l’utilité du portage salarial dans la sécurisation de l’activité de l’entrepreneur, lui permettra de travailler plus efficacement.
Comment fonctionne concrètement une société de portage salarial ?
Le processus de fonctionnement d’une société de portage salarial peut être résumé en sept points principaux :
– Signature d’un contrat de travail en portage
Si vous avez obtenu une mission en France et que vous souhaitez bénéficier du statut de salarié en portage, vous devez tout d’abord conclure un contrat de travail avec une société de portage salarial. Assurez-vous de vous mettre d’accord au préalable sur sa valeur et sa durée.
– Signature d’un contrat avec le client
En tant que entrepreneur, la société de portage devra vous aider à trouver des clients pour lesquels vous devez exécuter des missions sur la base des termes de contrats de service. C’est la société de portage salarial qui devra signer le contrat de service avec le client pour le compte de l’entrepreneur.
– Exécution
La phase d’exécution implique la réalisation par l’entrepreneur du travail exigé par le client sur la base des termes du contrat de service signé avec la société de portage salarial.
– La rémunération mensuelle
La rémunération de l’entrepreneur se fait sur la base d’une feuille de temps détaillant le nombre de jours/heures travaillés. La feuille de temps devra être signée par le client avant d’être soumise chaque mois à la société de portage salarial.
– La facturation sur la base de la feuille de temps soumise
Sur la base de cette feuille de temps, la société de portage établit la paie de l’entrepreneur et verse un salaire mensuel. En règle générale, le montant des frais facturés par le portage est souvent de 5 à 10 % du montant total des factures traitées chaque mois pour couvrir les tâches administratives et les assurances.
– Le paiement après la déduction des frais
Après la déduction des frais de gestion, des taxes sur l’emploi et des cotisations de retraite, la société de portage salarial procède au paiement de l’entrepreneur.
– La validation des frais professionnels et l’émission du bulletin de paie
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez demander également le remboursement des frais professionnels. Chaque dépense professionnelle est dûment vérifiée par la société de portage salarial pour s’assurer de sa conformité légale. Si elle est validée, elle est payée avec le salaire de l’entrepreneur. Un bulletin de paie détaillé est remis à l’entrepreneur.
Pourquoi travailler comme salarié de portage ?
Le portage salarial est le meilleur moyen pour bénéficier de la démarche d’entrepreneur et des avantages sociaux du statut de salarié tout en étant totalement indépendant. Travailler en tant que salarié de portage est très avantageux. Vous trouverez ci-après les plus importants des nombreux avantages de ce système en plein essor en France.
– Pas besoin de créer une entreprise
Grâce au régime de portage salarial, vous n’avez pas besoin de créer une entreprise pour devenir entrepreneur.
– Simplicité de travail
En tant qu’entrepreneur, après avoir accompli votre travail, vous n’avez qu’à soumettre votre feuille de temps (le nombre d’heures ou de jours passés à travailler sur cette mission) ainsi que vos dépenses et attendre d’être payé. La société de portage salarial s’occupera de tous les documents pour vous.
– Remboursement des frais liés au travail
Le contrat signé avec la société de portage salarial vous garantit le droit de remboursement des dépenses liées au travail. Ceux-ci sont payés en franchise d’impôt, ce qui augmentera votre salaire net.
– Couverture sociale complète
En ayant un statut de salarié en portage, vous pouvez bénéficier du régime national d’assurance maladie et de retraite. Vous gagnez en indépendance professionnelle avec tous les avantages d’être salarié.
– Toutes les obligations fiscales et administratives sont couvertes
– Perception d’un salaire mensuel
En tant que entrepreneur sous le régime de portage salarial, vous recevrez des salaires mensuels indépendamment du paiement des factures de vos clients.
Portage salarial : Quelles taxes faut-il payer ?
Si vous travaillez en tant qu’entrepreneur dans le portage salarial en France, vous êtes contraint à payer deux principaux types d’impôts sur les personnes physiques. Il s’agit des cotisations sociales et des impôts sur le revenu. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus et sont prélevées par votre société de portage salarial. Si vous ne percevez pas de salaire, aucune cotisation sociale ne vous sera facturée. Depuis 2019, la loi française exige le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source des salaires qui sera versé par la société de portage salarial directement à l’IRS français.
Pour ceux qui travaillent en France et ne sont pas des résidents fiscaux, ils paient tout de même des impôts sur les revenus perçus en France.
Il est utile de mentionner ici que toute personne qui répond à l’un des critères suivants est considérée comme résident fiscal :
– Vous habitez ou votre résidence principale est en France,
– Vous êtes en France plus de 183 jours par an,
– Vous travaillez en France, en tant que salarié ou non, sauf si vous pouvez justifier que cette activité est à titre accessoire.
