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1. PRÉSENTATION DU PORTAGE SALARIAL
Qu’est-ce que le portage salarial exactement ?
Le portage salarial est un type d’emploi qui se situe entre le salariat et l’entrepreneuriat. La définition officielle du portage salariale se trouve dans l’arrêté du 2 avril 2015 qui la définit comme « l’ ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage » effectuant une prestation de service pour le bénéfice d’un client, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de services; »
« 2° D’ autre part, le contrat de travail conclu entre une entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme « salarié porté » , qui est rémunéré par cette entreprise.
Pour résumer, il y a trois parties impliquées dans le portage salarial :
- Le salarié porté, qui trouve ses missions auprès d’entreprises clientes
- L’entreprise de portage salarial, facture le client et reverse un salaire au consultant porté, à qui elle délivre obligatoirement un contrat de travail.
- L’entreprise cliente, qui fait appel à l’expertise du salarié porté et qui est liée à la société de portage par un contrat de prestations
Qui peut utiliser le portage salarial ?
Selon l’ article L.1254-2.-I du Code du travail , « la personne salariée est justifiée par la compétence, la qualification et l’autonomie qui lui permettent de trouver ses propres clients et de négocier les conditions de sa prestation et son prix ».
Par ailleurs, selon l’ article L. 1254-5 du code du travail , « les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 ne peuvent faire l’objet d’un contrat de travail à titre salarié ». Les activités commerciales et les professions réglementées (médecin, avocat, notaire, etc.) ne sont plus incluses dans la grille salariale et n’y sont pas éligibles.
Le portage salarial s’adresse donc aux professionnels du conseil et plus largement des prestations intellectuelles, avec une rémunération minimale de 2452 € brut par mois travaillé à temps plein (75% du plafond de la sécurité sociale) + 5% d’apport d’affaires, soit 2574 € bruts pour l’année 2017.
Quels sont les métiers concernés et les profils du portage salarial ?
Les emplois de salarié porté regroupent principalement les prestations intellectuelles telles que la formation, le coaching, l’informatique, l’ingénierie numérique, la logistique, le marketing, la communication, la traduction, la gestion de projet, la stratégie, le management, l’organisation, la qualité, les ressources humaines, l’audit, la santé et l’immobilier.
Le portage salarial permet de comptabiliser les personnes en transition professionnelle, les managers, les chefs d’ entreprise, les seniors, les retraités, les jeunes diplômés, les salariés, les indépendants, les indépendants, et toute autre personne souhaitant travailler dans un autre domaine.
2. LES AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL
Quels sont les avantages qu’offre le portage salarial pour le salarié ?
Gain de temps : Prend en charge les aspects comptables, juridiques et administratifs de l’activité du salarié , qui est prise en charge par sa société de paie, en échange d’ un pourcentage de son chiffre d’ affaires (typiquement 10%).Cela lui permet de se concentrer sur son cœur de métier.
Liberté : Un salarié a la même liberté qu’un travailleur indépendant .Il n’a pas de relation hiérarchique avec ses clients, négocie sa rémunération directement avec eux et choisit ses missions. Il gère son temps de manière autonome, ce qui lui permet de mieux concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle .
Sécurité : Il a un statut salarié et tous ses avantages, tels que le régime général de sécurité sociale, le droit au chômage, la cotisation de retraite , la mutuelle, la prévoyance , etc.
Accompagnement et mise en réseau : La société de paie propose diverses alternatives , notamment des programmes de formation qui aident les consultants indépendants à s’imposer comme des experts. Elle le met également en relation avec son réseau de consultants .
Quels sont les avantages qu’offre le portage salarial pour l’entreprise ?
Ajustement des ressources : Le portage salarial permet aux entreprises d’ajuster leurs ressources utilisées en fonction de leurs besoins. Ils peuvent donc mieux gérer les différentes fluctuations d’activité et construire un processus d’achat à long terme. Les honoraires pour services rémunérés ne constituent pas une partie du salaire total de l’entreprise .
Collaboration avec des experts qualifiés : Le collaborateur est un expert immédiatement opérationnel. Ses connaissances ne sont pas présentes au sein de l’entreprise. Il lui donne une nouvelle perspective et se concentre complètement sur son travail grâce à son salaire.
Relation sécurisée : Du fait de la protection légale du portage salarial, il n’y a aucun risque de prêt ou de requalification. L’entreprise de portage assume la responsabilité civile et professionnelle de la prestation exécutée par son salarié porté. Elle assiste le salarié ou le responsable des achats dans la constitution du contrat commercial de portage salarial .Elle est disponible en tout temps pour parler avec le client.
3. COMMENT BIEN CHOISIR SA SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL ?
Dans un marché concurrentiel , il peut être difficile de déterminer quelle entreprise utiliser pour le travail temporaire .Cependant, tout en confiant votre argent à une entreprise, il est essentiel d’ éviter d’ être dupé.Voici les principaux indicateurs qui vous permettront de vous remettre en question avant de prendre une décision :
Stabilité financière : le chiffre d’affaires de l’ entreprise , le nombre de salariés qu’elle emploie et les références clients. L’entreprise a-t-elle gelé des fonds pour garantir le paiement des salaires en cas de problème ? Il est essentiel de vérifier les chiffres déclarés par l’entreprise .
Garanties éthiques et juridiques :Quelles garanties la Responsabilité Civile Professionnelle de l’entreprise donne – t -elle pour chaque mission ?Est- il vrai que l’ entreprise a souscrit les assurances nécessaires pour couvrir votre activité ?
Politique d’ honoraires et de taux de gestion : Examinez attentivement vos options : certaines entreprises semblent proposer des tarifs de gestion attractifs, mais elles s’accompagnent parfois de frais cachés. Est- il vrai que les frais de gestion ne s’appliquent qu’aux honoraires imposables et non aux frais de mission facturés aux clients ? Sont- ils progressifs par rapport à vos revenus ? Avez- vous accès au remboursement des frais professionnels ? Votre remboursement de TVA est – il complet ?Avant de vous engager, n’ayez pas peur d’ obtenir des états financiers détaillés.
4. FONCTIONNEMENT FINANCIER DU PORTAGE SALARIAL
Comment se déroule la facturation en portage salarial ?
La société de portage salarial facture au client les honoraires convenus avec le salarié (la TJM doit être au minimum de 300€ HT/jour) lors de la signature du contrat de portage salarial. Ces honoraires sont ensuite reversés au salarié à sa demande sous forme de salaire (et/ou de gestion de frais professionnels).
La compagnie maritime s’occupe de toutes les questions administratives .Semblables aux banques, elles vous offrent souvent la possibilité de gérer vos transactions à partir d’un portail en ligne sécurisé où vous pouvez suivre vos fonds disponibles et demander des retraits.
Comment se calcule le salaire en portage salarial ?
L’ entreprise de portage , comme tout autre employeur, établit un salaire de portage après paiement des charges patronales et salariales de l’ URSSAF. Ces honoraires sont déterminés principalement par le salaire du consultant par rapport au plafond de la Sécurité Sociale et au coefficient de la convention collective du SYNTEC. Ils représentent en moyenne 52 % de la facture HT du client, frais de gestion inclus. Vous cotisez ainsi en tant que salarié du secteur général (prévision, retraite, chômage, sécurité sociale) .
Garder à l’esprit que vos honoraires professionnels ne supportent pas les charges sociales est un réel avantage financier ( cotisations PEE , rachats de CESU ) pour augmenter votre portage salarial .
Les taux de gestion de l’entreprise, souvent de l’ ordre de 10 %, doivent également être pris en compte dans le calcul de votre salaire.
Chaque cas est unique afin d’ obtenir une simulation de salaire personnalisé .
Quel est le coût du portage salarial ?
Le coût du portage pour les nouveaux salariés porté représente environ 10 % de votre chiffre d’affaires HT. C’est ce qu’on appelle le taux de gestion de la compagnie de portage .
Ce tarif varie en fonction de l’ offre de l’entreprise de portage des employés .Pour éviter les mauvaises surprises, le salarié doit bien se renseigner sur le tarif de gestion proposé par la société de portage salarial .
Portage salarial et chômage : comment ça marche ?
Son contrat de travail n’étant que partiel, le salarié peut continuer à percevoir ses indemnités de chômage ( ARE ).La seule exigence est que le total « salaires + allocations » pour un mois donné ne dépasse pas le salaire perdu d’origine. Grâce à cette règle , il est possible de cumuler rémunération et allocations :
- Il est possible de cumuler des droits jusqu’à leur épuisement.
- Après chaque mois d’ activité de portage salarial , de nouveaux droits sont établis.
5. COMPARAISON DU PORTAGE SALARIAL AVEC LES AUTRES STATUTS D’INDÉPENDANT / ENTREPRENEUR
Portage salarial, auto entrepreneur ou SARL : quelles différences ?
Charges globales :
- Portage salarial : De 30 à 50% en fonction de l’utilisation des avantages financiers
- Auto entrepreneur : 23,1% pour les prestations de service, mais le CA annuel est limité à 33100 € HT
- Freelance / SARL : De l’ordre de 41%
Régime social :
- Portage salarial : Salarié d’une entreprise. Bénéficie de tous les avantages afférents.
- Auto entrepreneur : Entrepreneur individuel. Bénéficie du RSI, régime social des indépendants (moins avantageux).
- Freelance / SARL : Bénéficie du RSI, régime social des indépendants (moins avantageux).
Maintien des allocations chômage :
- Portage salarial : cumul avec l’indemnisation chômage avec une recharge des droits à chaque mission.
- Auto entrepreneur : Possible maintien de l’indemnisation chômage mais sous des conditions plus restrictives.
- Freelance / SARL : Possible maintien de l’indemnisation chômage mais sous des conditions plus restrictives.
Retraite :
- Portage salarial : Cotisation pleine. Possible cumul emploi retraite.
- Auto entrepreneur : Régime des indépendants ouvrant globalement moitié moins de droits retraite.
- Freelance / SARL : Régime des indépendants ouvrant globalement moitié moins de droits retraite.
Tenue d’une comptabilité :
- Portage salarial : Comptabilité prise en charge par la société de portage salarial.
- Auto entrepreneur : Comptabilité à réaliser par l’auto-entrepreneur ou un expert-comptable.
Doit dédier un compte bancaire à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle. - Freelance / SARL : Comptabilité à réaliser par le freelance ou le gérant ou un expert-comptable.
Accompagnement :
- Portage salarial : Accompagnement complet assuré par la société de portage salarial
- Auto entrepreneur : Aucun accompagnement garanti par le statut.
- Freelance / SARL : Aucun accompagnement garanti par le statut.
Droit à la formation :
- Portage salarial : Ouverture des droits à la formation par le biais de la société de portage.
- Auto entrepreneur : Pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, il doit verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).
- Freelance / SARL : Pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, il doit verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).
Rémunération de l’activité :
- Portage salarial : Versement d’un salaire dès le premier mois travaillé indépendamment du paiement du client.
- Auto entrepreneur : Perception du chiffre d’affaires après paiement du client.
- Freelance / SARL : Perception du chiffre d’affaires après paiement du client.
Pour une comparaison plus complète, consultez aussi cet article :
Quelles différences entre le portage salarial et l’intérim ?
Le terme « portage salarial » est fréquemment utilisé de façon interchangeable avec « intérim ».Néanmoins, les deux techniques utilisées par les personnes en transition professionnelle sont très différentes.
Contrairement au salarié qui trouve lui-même ses missions, le cabinet de recrutement collecte les candidatures et trouve le meilleur candidat. Le coût de la prestation de services à une entreprise est plus élevé en raison de la marge utilisée par les entreprises internes pour comptabiliser les coûts fixes et les coûts de main – d’œuvre.
La principale distinction est la relation de subordination qui existe entre l’employé et l’employeur en ce qui concerne le stagiaire.
6. AUTRES QUESTIONS SUR LES SPÉCIFICITÉS DU PORTAGE SALARIAL
Peut-on utiliser le portage salarial à l’international ?
Oui.Travailler sur un salaire est une option pour travailler sur une mission dans un autre pays.
La société de paie sépare le salarié, établit le contrat de travail et signe un contrat de service avec le client.
Elle est également chargée de la gestion administrative et assure divers services aux salariés, tels que la répartition des salaires, les déclarations fiscales auprès de diverses banques, la responsabilité civile et professionnelle, etc.
Le portage salarial immobilier est-il légal ?
Le portage salarial de l’immobilier est légal, mais extrêmement restreint. Cela pourrait être une solution alternative pour les réseaux immobiliers en quête de simplicité et de sécurité pour leurs courtiers immobiliers, profession la plus touchée par le portage salarial.
Les autres professions qui peuvent nécessiter un salaire comprennent les conseils juridiques en immobilier, les conseils en investissement et l’audit immobilier.
EN RÉSUMÉ :
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une nouvelle façon de travailler pour ceux qui veulent poursuivre une carrière professionnelle tout en percevant des prestations de sécurité sociale.
Qui peut utiliser le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse aux professionnels du conseil et plus largement des prestations intellectuelles. Les prestations de personnel ne peuvent faire l’objet d’ un contrat de travail avec portage salarial.
Quels sont les avantages du portage salarial
Les avantages pour les employés incluent le gain de temps, la liberté, la sécurité, la camaraderie, le réseautage et l’ optimisation financière. L’ entreprise cliente est également intéressée : une relation sécurisée d’ ajustement des ressources pour travailler avec des spécialistes.
Quel est le coût du portage salarial ?
Le coût du portage pour les employés représente environ 10 % de votre chiffre d’affaires HT .C’est ce qu’on appelle le taux de gestion de la compagnie de portage.
