Face à un marché du travail en pleine mutation, le gouvernement propose des solutions pour mieux collaborer avec ces acteurs. Avec le portage salarial, nous allons découvrir une nouvelle manière de s’adapter au système et aux contrats de durée variable qui offrent plus de flexibilité pour les entreprises et leur donne accès à des talents qualifiés.
Après l’extension de la convention collective du portage salarial en avril 2017, on constate que cette disposition offre notamment aux travailleurs indépendants une solution professionnelle, accessible et efficace pour générer des revenus et trouver des emplois tout en améliorant leur réseau public ou professionnel. Aujourd’hui, faut-il se demander comment le Gouvernement peut optimiser ce modèle pour encore mieux fluidifier le marché du travail ?.
Table des matières
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un contrat qui permet à une entreprise de mettre à disposition ses salariés pour des missions ou des travaux spécifiques, et ce pour une durée déterminée. Cette solution est très souple et elle a été mise en place par le gouvernement pour améliorer les conditions de travail et fluidifier le marché du travail.
Définition
Le portage salarial est un système basé sur un contrat de travail temporaire entre une entreprise et un employeur, en vue d’une activité économique et sociale, appelée «porteur». Ce type de contrat peut être conclu pour une durée maximale d’un an renouvelable, avec le même porteur ou un autre.
Avantages et inconvénients
Les avantages du portage salarial sont nombreux : il permet aux entreprises de fournir rapidement des prestations optimales et spécialisées; les personnes qui font appel au portage salarial peuvent choisir librement leurs clients sans être dépendantes d’une seule société ; cette solution permet aux entreprises de bénéficier du savoir-faire et de l’expertise des «porteurs» tout en bénéficiant de la flexibilité ; elle est conforme à la loi européenne sur les contrats de travail temporaires. Les principaux inconvénients sont liés à la prise en charge des frais par les salariés (impôts, charges sociales…).
En outre, la rémunération des «porteurs» dépend du temps passé sur chaque mission.
Comment le gouvernement peut-il utiliser le portage salarial pour fluidifier le marché du travail ?
Le portage salarial offre aux entreprises une alternative aux contrats classiques. Pour faciliter l’accès à l’emploi et encourager la mobilité professionnelle, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures afin d’améliorer les conditions de travail pour les salariés.
Contrats de travail à durée déterminée
Le nombre maximum de contrats à durée déterminée (CDD) pouvant être conclus avec un même employeur est limité à 18 mois (20 mois si le CDD est effectué dans le cadre d’un projet exprimant un intérêt général). Il convient donc de veiller à respecter cette limite afin de favoriser l’accès à l’emploi et le développement de nouveaux métiers.
Mise à disposition des salariés
Le portage salarial permet aux entreprises de mettre à disposition des salariés pour des missions ou des travaux spécifiques, et ce pour une durée déterminée. Ce système offre donc un complément aux CDD : les employeurs peuvent avoir recours au portage salarial en complément des contrats à durée déterminée pour des besoins spécifiques ou saisonniers.
Plus flexible que le CDD classique, cette solution permet une plus grande adaptation des emplois aux besoins économiques et sociaux.
Proposition de loi visant à améliorer l’activité économique et sociale
En avril 2017, la convention collective du portage salarial a été modifiée afin d’améliorer les conditions de travail et de favoriser l’accès à l’emploi. La proposition de loi prévoit notamment un plafond maximale du nombre d’heures travaillées par semaine (30 et 35 heures) ; elle instaure également un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux en cas de recours au portage salarial.
Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial pour le gouvernement ?
Avantages
Flexibilité: le portage salarial offre une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins économiques et sociaux des entreprises, ce qui facilite l’adaptation des emplois aux besoins du marché du travail ;
Mobilité professionnelle: le portage salarial est une solution très intéressante pour encourager la mobilité professionnelle et accroître le nombre de personnes qualifiées sur le marché du travail ;
Contrôle de la qualité: Les «porteurs» doivent respecter certaines exigences qualitatives imposées par les entreprises et sont soumis à des procédures strictes afin d’assurer la qualité et la fiabilité des prestations fournies.
Inconvénients
Frais payés par les salariés: les limites imposées par la loi sur les contrats à durée déterminée rendent difficile pour les employeurs de prendre en charge certains frais générés par le stockage et le transport des produits ;
Rémunération: le portage salarial peut ne pas être un bon choix pour les personnes qui recherchent un emploi à long terme, car la rémunération est basée sur le temps passé sur chaque mission.
Le portage salarial est une solution très intéressante pour le gouvernement. En effet, il permet de favoriser l’accès à l’emploi et d’encourager la mobilité professionnelle ; il offre également aux entreprises une alternative plus souple aux contrats classiques.
Cependant, le système présente aussi des inconvénients : certaines charges sont payées par les salariés ; en outre, la rémunération des «porteurs» dépend du temps passé sur chaque mission.
