Face à l’ampleur des défis auxquels sont confrontés les salariés de la branche du portage salarial, le Conseil d’Etat a validé, le 06 novembre 2019, la Convention Collective portée par le Syndicat PEPS et La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS). Une initiative qui suscite un important intérêt au sein du secteur professionnel, car elle promet d’améliorer les conditions de travail et les droits des salariés.
Dans cet article, nous vous expliquons comment cette convention collective est arrivée à terme et en quoi elle représente une avancée positive pour toutes les parties concernées.
Table of Contents
Qu’est-ce que la FEPS et le PEPS ?
La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) est une organisation patronale légitime qui représente les entreprises du secteur du portage salarial, un système d’emploi où le travailleur est employé par l’entreprise et rémunéré par le client. Le vice-président de la FEPS, Monsieur Patrick LEVY WAITZ, a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le Syndicat PEPS et les 5 fédérations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et CGT).
Le Syndicat PEPS est un syndicat professionnel présidé par Olivier Marchand, dont le but premier est de négocier collectivement des conditions de travail objectives au bénéfice des salariés en portage salarial. Les 5 fédérations syndicales sont : la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO), la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), la Confédération Générale du Travail (CGT) et la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC).
Ces organisations ont signée une Convention Collective pour donner une place plus importante aux intérêts des salariés. Elle est entrée en vigueur au 1er Juillet 2017.
Comment fonctionnent la FEPS et le PEPS ?
La mission principale de la FEPS est de représenter les entreprises dans les débats politiques sur le portage salarial et d’informer les acteurs principaux sur le secteur. La FEPS fournit également des services juridiques à ses membres afin qu’ils puissent bien comprendre toutes les obligations qui incombent à une entreprise de portage salarial.
En outre, elle joue un rôle moteur lorsqu’il s’agit d’amener les entreprises à respecter scrupuleusement la réglementation en matière de protection sociale.
Le Premier Objectif du Syndicat PEPS est d’assurer un vrai dialogue social pour assurer aux Salariés du Portage Salarial une juste protection sociale ainsi qu’un meilleur accompagnement professionnel. Il informe les entreprises sur les questions relatives au portage salarial et négocie en leur nom des conventions collectives au sein de commissions paritaires telles que les Commissions Professionnelles Paritaires nationales.
Il représente officiellement et collectivement les intérêts des employeurs concernant notamment l’ensemble des contrats de travail.
Quels sont les avantages de la FEPS et du PEPS ?
La FEPS représente les intérêts des employeurs dans le secteur du portage salarial en défendant leurs droits et en traitant les questions liées à l’emploi, aux contrats, aux réglementations et à la protection sociale. La FEPS est également impliquée dans le dialogue social pour améliorer les conditions et les moyens mis à la disposition des entreprises afin qu’elles puissent participer au marché de l’emploi.
Le Syndicat PEPS est également un acteur clé pour préserver et protéger les intérêts des salariés qui travaillent en portage salarial. Il négocie collectivement des conventions collectives, fait pression pour l’amélioration des conditions de travail et agit comme un interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives au portage salarial.
Le syndicat PEPS travaille aussi en partenariat avec d’autres organisations syndicales pour assurer une transparence maximale entre l’employeur et le salarié.
Le 06 novembre 2019, le Conseil d’Etat a donc débouté la FEPS de sa demande d’annulation de cette Convention Collective validant ainsi son existence. Celle-ci offrira donc aux salariés du secteur du portage salarial plus de sûreté juridique sur leur statut professionnel et un meilleur équilibre entre leurs intérêts et ceux des employeurs.