La Fédération Nationale du Portage Salarial renforce son dialogue social

Communiqué
1er mars 2010

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération
Nationale du Portage Salarial (FeNPS)
a confié à sa Commission Sociale le soin de
poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité
juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de Portage salarial de ne pas s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail » rappelle Marc Salez, Vice-président de la FeNPS, chargé des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16.000 salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de Branche.

Mission de la Commission Sociale de la FeNPS

Sous l’égide du Conseil d’Administration présidé par Baudouin des Courtils, la Commission
Sociale
est en charge de :

–  poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs
publics ;
– assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords
collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait
directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial
et leurs salariés ;
- représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail auprès des
institutions.

Dans le cadre des négociations en cours, la Commission Sociale a pour principales missions :
 soutien au renouvellement et à la mise en oeuvre des instances représentatives du
personnel auprès des sociétés adhérentes ;
 préparation des conventions et accords collectifs ;
 préparation des prochaines commissions paritaires.

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :

o dialogue social au sein des entreprises de portage salarial
o minima sociaux
o activités pratiquées en portage
o formation professionnelle
o prévoyance
o mutuelle
o garantie financière

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des
lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.
D’ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle
dispose concernant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou,
Président de la Commission Sociale de la FeNPS.
Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission
Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche, que la FeNPS souhaite constructif
et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme
– pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis
dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il
n’existe souvent pas d’autre alternative (jeunes diplômés, créateur d’entreprise, seniors,
chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage
syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000
salariés générant près de 50% du chiffre d’affaires de la profession avec une progression de 20%
par an.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité
juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un
bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils
Délégué général : Jacques Gosselin
En savoir plus : http://www.fenps.fr
A propos de la Commission Sociale de la FeNPS

La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants,
comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant
une fréquence qui dépend de l’actualité sociale et des dossiers en cours.

Contacts
Guillaume Cairou – Tél. +33 (0)1 58 56 39 00 – guillaume.cairou@fenps.fr
Marc Salez – Tél. +33 (0)1 72 33 93 40 – marc.salez@fenps.fr