Signer un contrat de travail est un acte juridique. En effet, ce dernier engage à la fois le salarié et l’entreprise et implique un respect des clauses du contrat par les deux parties pour favoriser une relation de travail seine.
Ainsi, il est donc important de connaître les points qui composent cet accord. Pour le salarié, le salaire et les avantages supplémentaires qu’ils soient en numéraire ou en nature font partie des éléments à vérifier dans le contrat une fois l’accord verbal effectué avec l’employeur sur ces points.
Certains frais et cotisations obligatoires ou facultatives existent également, et on un impact sur le salaire net. Avoir une idée claire dessus, et qu’ils soient marqués en toute transparence dans le contrat de travail ou des documents d’accords annexes permet au salarié de mieux comprendre les composantes de sa rémunération, connaitre ses droits mais aussi de travailler avec sérénité.
Signer avec une société de portage : le contrat et les prestations
La société de portage salarial est en relation juridique et économique avec le client d’une part, et le salarié porté d’autre part. Elle fournit des prestations au profit d’une entreprise cliente, et assure la gestion administrative et comptable de l’activité des consultants indépendants.
En fait, toute prestation effectuée par la société de portage au profit du salarié porté est accompagnée de plusieurs types de dépenses qui font partie des frais de gestion. Ces frais constituent la rémunération de la société de portage en échange des services qu’elle fournie au profit du salarié porté.
Plus précisément, les frais de gestion sont la commission de l’entreprise de portage prélevé du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté en contrepartie des prestations fournies par la société de portage.
Le coût de gestion sert principalement à couvrir les frais de gestion administrative, y compris les coûts de gestion du dossier porté. L’entreprise de portage finance toutes les dépenses liées à la rédaction du contrat de travail, la rédaction du contrat de prestation de services ou contrat commercial, la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients.
En outre, l’établissement des bulletins de paie, la mise en place du dossier du consultant avec la convention de portage font aussi partie des frais de gestion de l’entreprise.
De plus, la société de portage assure la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) du salarié porté auprès de l’URSSAF. Elle est aussi responsable du versement des cotisations obligatoires auprès des différents organismes. De ce fait, le salarié porté profite d’une couverture sociale comme la maladie, la retraite, la vieillesse, les allocations familiales, etc.
En addition des frais de gestion administratifs, la société de portage assure d’autres frais d’assurance ou de garantie. Tout au long du contrat de travail, le salarié porté bénéficie de la garantie de salaire, l’assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que les assurances de prévoyance complémentaire et les épargnes salariales.
Des frais qui évoluent en fonction des services
L’entreprise de portage salarial fournie de multiples services d’accompagnement pour développer les compétences professionnelles des salariés. Elle propose aux consultants indépendants des formations gratuites, des réunions de travail, des évènements ou tout autre service qui vise à accompagner les freelances dans leurs missions de prospection. Toutes ces dépenses sont calculées en tant que frais de gestion.
D’autre part, en cas de litige entre le consultant ou freelancer porté et son client, la société de portage salarial se charge de toute assistance juridique pour protéger le salarié porté. L’entreprise assume financièrement tous les services liés à l’intervention de la protection juridique du consultant.
Par ailleurs, les frais de gestion d’une entreprise de portage salarial sont fixés à la base des services fournis par la société et du type du contrat de travail (CDD ou CDI). Ces frais varient généralement entre 3 et 15 pourcent du chiffre d’affaires brut du salarié porté, et tiennent compte des services inclus.
Les frais de gestion : pour plus de transparence
Après la déduction des frais de gestion, la société de portage calcule la rémunération nette du salarié porté. Cependant, le coût du portage salarial appliqué par l’entreprise pour les services proposés au salarié porté manque parfois de transparence et de précision. Certaines entreprises profitent des frais cachés ou des charges fictifs pour duper les salariés portés. Le consultant les découvre tardivement sur son bulletin de paie, ce qui rend le règlement des factures très difficiles.
Pour ces raisons, il est bien recommandé de demander une simulation détaillée en ligne avec un exemple de fiche de paie pour déterminer la rémunération nette après application des coûts. Il faut s’assurer qu’aucune charge fictive n’est comprise dans les frais de gestion.
Enfin, pour garantir une transparence totale, les frais de gestion doivent être actés avec précision dans le contrat de travail du salarié porté pour éviter toute suspicion d’abus de facture. La société de portage doit intégrer dans ces coûts de gestion tous les détails concernant les services qu’elle propose, la commission de gestion ainsi que toutes les modalités de calcul de la rémunération du salarié porté. Elle doit indiquer clairement tous les charges et les prélèvements appliqués durant la mission dans le bulletin de salaire.
Ainsi, s’informer reste la règle de base pour garantir suffisamment de transparence dans la relation société de portage – salarié porté. S’adresser aux sociétés de portage salarial réputées est aussi un gage de sécurité supplémentaire notamment si c’est fait suite à la recommandation d’une connaissance ou d’un ami.
Enfin, n’hésitez pas à consulter les sites des sociétés de portage salarial. Les simulateurs de revenus qu’ils comportent incluent généralement des informations utiles vous permettant d’en savoir plus sur votre futur revenu net en fonction de votre chiffre d’affaire.
Méta description :
Pour un consultant qui souhaite travailler avec une société de portage salarial, connaitre les frais que cette dernière facturera permet de bâtir une relation de confiance. Découvrez les principaux frais en toute transparence.
