Le portage salarial est un concept novateur qui a vu le jour en 1988 grâce à la collaboration entre deux associations d’anciens élèves. À l’origine, il était réservé aux seniors expérimentés, mais au fil du temps, les sociétés de portage ont élargi leur recrutement. La création du syndicat SNEPS en 1998 a facilité la conclusion d’accords d’entreprise, tandis que la FeNPS, fondée en 2004, a travaillé avec les organismes compétents pour façonner la législation.
L’OPPS, créé en 2006, s’est quant à lui concentré sur la compréhension des activités et des méthodes organisationnelles du portage salarial. En 2008, le portage salarial a été officiellement intégré dans le Code du travail. L’accord de branche de 2010 a ensuite organisé davantage la profession, et en 2012, le syndicat PEPS a vu le jour. Le gouvernement a renforcé la législation sur le portage salarial par le biais d’ordonnances en 2014, et l’ordonnance du 2 avril 2015 a établi un cadre réglementaire.
Le décret d’application du 30 décembre 2015 a ensuite sécurisé ce cadre juridique. La loi El Khomri en août 2016 a entériné l’ordonnance du 2 avril 2015. Une commission mixte de négociation a pour objectif de développer un accord de branche par le biais d’un processus de conciliation. La Convention Collective de mars 2017 vient compléter l’ordonnance de 2015 en apportant des améliorations et en élargissant les opportunités pour les salariés. Sa mise en œuvre en juillet 2017 constitue une étape importante dans la consolidation du cadre juridique du portage salarial.
Table des matières
L’Origine et l’Évolution du Portage Salarial
Les Débuts du Portage Salarial
Le portage salarial est né de la volonté de créer un modèle professionnel adapté aux besoins des seniors expérimentés qui souhaitaient exercer leur activité de manière indépendante tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié. En 1988, grâce à la collaboration entre deux associations d’anciens élèves, le concept de portage salarial a été formalisé et a rapidement suscité un vif intérêt au sein de cette population.
Diversification du Recrutement
Au fil du temps, les sociétés de portage salarial ont compris que ce modèle pouvait également convenir à d’autres profils professionnels, notamment aux jeunes diplômés à la recherche d’une première expérience, aux cadres en reconversion, et même aux travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’une plus grande sécurité.
Les Avancées Législatives
Pour encadrer cette nouvelle forme d’emploi, plusieurs avancées législatives ont été nécessaires. En 2008, le portage salarial a été officiellement reconnu dans le Code du travail, lui conférant ainsi une base juridique solide. Par la suite, le gouvernement a renforcé ce cadre juridique à travers différentes ordonnances, notamment celle du 2 avril 2015, qui a établi des règles précises pour réguler le secteur.
Le Rôle des Syndicats et des Organismes
Les syndicats et les organismes représentatifs ont également joué un rôle crucial dans le développement du portage salarial. La création du syndicat SNEPS en 1998 a favorisé la conclusion d’accords d’entreprise en faveur des salariés portés. De même, la FeNPS, fondée en 2004, a travaillé en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour façonner la législation et garantir les droits des salariés portés.
L’OPPS, créé en 2006, s’est concentré sur l’étude des activités et des méthodes organisationnelles spécifiques au portage salarial. Son objectif principal était de mieux comprendre les particularités de ce secteur et d’élaborer des recommandations pour améliorer les pratiques.
La Consolidation du Cadre Juridique
La mise en place de l’accord de branche en 2010 a permis d’organiser davantage la profession en définissant les droits et les obligations des salariés portés ainsi que des entreprises de portage. En 2012, le syndicat PEPS a été créé pour représenter les intérêts des salariés portés et contribuer au développement du secteur.
La loi El Khomri en août 2016 a apporté une reconnaissance supplémentaire au portage salarial en ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015. Elle a permis de renforcer la sécurité juridique des salariés portés et de consolider le statut de cette forme d’emploi.
Les Avantages du Portage Salarial
Le portage salarial présente de nombreux avantages tant pour les salariés portés que pour les entreprises clientes. Voici quelques-uns des principaux bénéfices de ce modèle :
- Autonomie et Flexibilité : Les salariés portés bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur activité. Ils peuvent choisir leurs missions, négocier leurs tarifs et organiser leur emploi du temps en fonction de leurs besoins.
- Sécurité Sociale et Couverture Sociale : Contrairement aux travailleurs indépendants, les salariés portés sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient donc d’une protection sociale complète, incluant la couverture maladie, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la retraite, etc.
- Accompagnement Professionnel : Les sociétés de portage salarial proposent souvent un suivi et un accompagnement personnalisés aux salariés portés. Cela peut inclure des formations, du coaching, des conseils en gestion de carrière, et bien d’autres services pour favoriser leur développement professionnel.
- Facturation et Gestion Administrative Simplifiées : Les salariés portés n’ont pas à se soucier de la facturation ni de la gestion administrative. C’est la société de portage qui s’occupe de ces tâches, leur permettant de se concentrer pleinement sur leur cœur de métier.
- Accès à un Réseau Professionnel : En rejoignant une société de portage salarial, les salariés portés ont souvent accès à un réseau professionnel élargi. Cela peut leur offrir de nouvelles opportunités de collaboration, de partenariats et d’échanges avec d’autres professionnels.
Conclusion
Le portage salarial est un modèle d’emploi novateur qui offre une alternative intéressante aux travailleurs indépendants et aux salariés classiques. Grâce à son cadre juridique solide, ses avantages en termes de sécurité sociale et son accompagnement professionnel, il constitue une solution attractive pour de nombreux professionnels en quête d’autonomie et de flexibilité.
Le développement continu du portage salarial en France témoigne de son succès et de sa pertinence dans le paysage économique actuel. Les avancées législatives et les actions des syndicats et des organismes représentatifs contribuent à renforcer le cadre du portage salarial et à offrir de nouvelles opportunités aux salariés portés.
