Avec plus d’un million de bénéficiaires depuis sa création en 2009, le régime des auto entrepreneurs, officiellement appelé régime micro- entrepreneurs depuis 2016 ne cesse d’attirer de plus en plus de professionnels expérimentés souhaitant se mettre à leur propre compte.
Nous aborderons dans cet article la nécessité de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, l’une des principales mesures indispensables pour le bon déroulement de votre mission en portage salarial.
En effet, cette garantie est fortement recommandée pour exercer votre activité, elle est même obligatoire pour certaines professions réglementées.
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Que définit l’assurance responsabilité civile professionnelle RCP ?
Lors de la mise en oeuvre d’une mission, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur plus ou moins grave pouvant causer un certain préjudice à l’entreprise cliente. L’assurance RCP vous protège des conséquences financières de ces préjudices causés dans le cadre d’une intervention chez un client. Elle a pour but de couvrir les dommages matériels ou immatériels que les dommages corporels.
Dans certains cas, une entreprise cliente peut demander réparation parce qu’elle considère que votre mission a dégradé son chiffre d’affaire. Ce risque est également pris en compte par la RCP.
La responsabilité civile professionnelle est l’obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages matériels ou corporels causés à une victime de son fait lors de la réalisation de votre activité professionnelle. L’objectif de cette garantie est donc de prendre en charge ces conséquences financières et de vous couvrir en cas de besoin.
L’assurance professionnelle se compose d’un grand nombre de garanties plus ou moins utiles selon les activités professionnelles. Elle fait indéniablement partie des assurances clés, quel que soit votre secteur d’activité, en permettant de couvrir les risques à l’égard des tiers.
Ainsi lorsque vous êtes un expert informatique porté en consultation chez un client et que vous versez votre café sur le tout nouvel et très coûteux ordinateur de votre client, vous êtes dans l’obligation de lui dédommager les dégâts engendrés.
Pourquoi souscrire une assurance de responsabilité professionnelle en portage salarial ?
Même si votre auto-entreprise échappe à ce type d’obligations, il peut toutefois être pertinent de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle car, du fait de votre statut, vous serez considéré comme responsable des dommages causés par votre personne, vos locaux, votre matériel professionnel et les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez.
En tant qu’employeur qui assume la conclusion du contrat commercial avec votre client, la loi stipule que c’est donc à la société de portage entrepreneurial à laquelle vous vous êtes adhéré, de souscrire à un RCP couvrant leur responsabilité en cas d’un incident réalisé par l’un de leurs portés.
Elle est responsable de la bonne réalisation du contrat et donc de tout incident qui surviendrait durant la réalisation de la mission.
Cependant, chaque assurance est différente et il convient donc que la structure vérifie que sa police d’assurance couvre bien les domaines et conditions d’interventions de chaque mission. Régulièrement, les clients réclament une attestation de l’assurance responsabilité civile professionnelle afin de connaître les montants couverts en cas de sinistre.
Point important —> A part pour certaines activités réglementées qui nécessitent une RCP particulière, vous n’aurez pas à souscrire vous-même à une RCP en portage salarial comme c’est le cas des micro-entreprises.
Quelles sont les modalités de prise en charge de l’assurance RCP ?
L’avenant du 23 avril 2018 précise les critères de prise en charge de l’assurance RCP. Comme tout indépendant, le salarié en portage salarial paye son assurance mais il bénéficie d’un prix de cotisation très avantageux. En effet, les entreprises de portage salarial ont la capacité de par leur structure de négocier les prix des contrats avec les compagnies d’assurance pour l’ensemble des salariés portés.
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