Le portage salarial est l’alternative la mieux adaptée aux professionnels en quête d’autonomie professionnelle. Ce mode de travail flexible et avantageux leur offre la possibilité de travailler par mission sous statut salarié. Basé sur un principe simple et réglementé, ce statut relie d’une part le consultant porté avec une société cliente proposant des missions conjoncturelles et d’autre part la société de portage qui assure la gestion administrative et juridique du contrat de prestation de service.
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Le fonctionnement du portage salarial est régi par trois contrats
- Un contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial, le consultant et l’entreprise cliente,
- Une convention de portage,
- Un contrat de travail entre le consultant et l’entreprise de portage salarial.
Comme tout contrat de travail, les contrats sont soumis aux règles du Code du Travail, des conventions et des accords collectifs.
Contrat entre le consultant et le client
Contrat de prestation de service
Conclu et signé entre la société de portage salarial, le consultant et l’entreprise cliente, pour une durée maximale de 3 ans, ce contrat détermine:
- La nature de la mission à effectuer par le consultant,
- La durée de la mission et le planning de réalisation,
- Le montant des honoraires, les délais et modalités de paiement
- Les responsabilités juridiques
- Les frais de mission
Le consultant est le seul interlocuteur auprès de sa clientèle, sa rémunération est directement versée à la société de portage qui s’engage à verser un salaire mensuel au prestataire après prélèvement d’une commission de portage (ou frais de gestion)
Contrats entre l’entreprise de portage et le salarié porté
Deux contrats déterminent les relations contractuelles entre la société de portage et le travailleur en portage en l’occurrence :
La Convention de portage salarial
Conclu entre le consultant et la société de portage salarial, cette convention fixe les engagements réciproques entre la société de portage et le consultant porté. Cette convention de portage se négocie avant la signature du contrat de travail
Néanmoins, Il n’existe pas de convention type de portage salarial. Pour chaque mission, l’entreprise de portage salarial détermine ses relations avec le porté notamment :
- La durée de la convention avec le salarié porté : elle peut être déterminée ou indéterminée,
- La commission de la société de portage salarial : il s’agit frais de gestion prélevées sur le montant facturé à l’entreprise cliente,
- les modalités de versement du salaire au consultant,
- Les modalités de remboursement des frais de fonctionnement,
- La nature l’assurance responsabilité civile professionnelle,
- La convention collective applicable, la caisse de retraite et de prévoyance compétente,
- La convention de portage salarial n’a pas valeur de contrat de travail, c’est ’un accord qui engage chaque partie prenante à la respecter.
Le contrat de travail du consultant
C’est le dernier des contrats de portage salarial, il peut prendre forme d’un CDI ou d’un CDD, à temps complet ou à temps partiel. Proposé par la société de portage dès que le consultant décroche une mission et que le contrat de prestation de service est déjà conclu entre les 3 parties. C’est par le biais de ce contrat de travail que l’entreprise de portage salarial reverse au consultant un salaire. Ce contrat permettra au consultant porté de bénéficier de l’ensemble des avantages du portage salarial : assurance chômage, cotisation à la retraite, droits à la formation entre autres.
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