Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16 décembre 2009 N° de pourvoi: 08-17852 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boullez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt […]
Mois : mars 2010
Portage salarial et/ou autoentrepreneur
Vendredi 26 mars 2010 de 14h00 à 16h00 L’intervenant, Directeur Général de la société PORTAGE SI présentera aux participants les deux statuts de Consultant salarié d’une entreprise de portage salarial et d’auto-entrepreneur porté. Outre un apport sur l’évolution juridique du portage salarial (statut de salarié, indemnisation ASSEDIC, couverture santé, mutuelle, prévoyance, assurance impayée) et celui […]
La Fédération Nationale du Portage Salarial renforce son dialogue social
Communiqué 1er mars 2010 Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) a confié à sa Commission Sociale le soin de poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés. Cette décision est […]