Une nouvelle victoire de la CICF-SNEPS dans le droit aux allocations chômage

Mercredi 1 décembre 2010

Le Pôle emploi de Paris et l’UNEDIC à nouveau déboutés

Le portage salarial vient de connaitre le 19 novembre 2010, une avancée historique de plus vers la reconnaissance de ces droits auprès des institutions publiques.  En effet, ce mode de travail très sollicité par les entreprises et fortement apprécié par les professionnels autonomes, a déjà été adopté par les partenaires sociaux et encadré par la loi à plusieurs reprises.
Le portage vient, encore une fois, d’être conforté par une décision de justice, dans une nouvelle affaire dont il est sorti grand gagnant.
Cette dernière a opposé tout  récemment, cinq salariés d’une société de portage salarial adhérente à la CICF-SNEPS, ainsi que le syndicat CFDT BETOR PUB, face à POLE EMPLOI et à l’UNEDIC.

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Les ex-ASSEDIC de Paris -aujourd’hui POLE EMPLOI – ont fait appel de la décision du 18 mars 2008, rendue par le tribunal de grande instance de Paris. Ce dernier les avait à l’époque condamné à restituer leurs droits aux allocations chômage aux cinq salariés concernés.  Ces personnes qui ont bénéficié avant cette date, de contrats de travail à durée déterminée et indéterminée – exerçant ainsi leurs activité, en toute légalité – s’étaient vu refuser leurs droits avant le jugement de 2008.
Cette action en justice a été soutenue par deux syndicats de salariés : l’UGICA CFTC et la FIECI CFE-CGC, mais aussi par le syndicat patronal du secteur, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).

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Le contexte et l’enjeu de l’affaire


L’UNEDIC est venue appuyer les ASSEDIC de Paris afin de faire appel à une décision datant de plus de deux ans. Face à cela, les différents syndicats précédemment cités, se sont portés intervenants volontaires afin de faire valoir les droits des intimés.
La résistance abusive du pôle emploi de Paris à verser aux cotisants leurs indemnités de chômage, s’est fondée sur des postulats qui se sont finalement avérés erronées. En effet, aucune remise en cause n’a pu être imputée à l’exercice de l’activité du portage salarial en elle-même.
Au cours de cette audience, les faits suivants ont donc été constatés :
• La solidité et la légalité des contrats de travail établis par les sociétés de portage salarial de la CICF-SNEPS.
• L’existence d’un lien de subordination entre les salariés portés et leurs employeurs.
• La légalité de l’activité de portage salarial ainsi que son fonctionnement, et cela bien avant l’accord de branche du 24 juin 2010.

Le TGI de Paris a donc tout simplement débouté l’appel du POLE EMPLOI de Paris et de l’UNEDIC. Cette décision pourra désormais servir de jurisprudence à tous les salariés portés par une société membre de la CICF-SNEPS.

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Le SNEPS et les partenaires sociaux plus solidaires que jamais

Parmi les caractéristiques de cette affaire historique, figure la recevabilité de la CICF-SNEPS en tant qu’intervenant volontaire au soutien de ces salariés portés.

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Avec une notoriété plus que jamais grandissante et des actions pertinentes pour les professionnels du portage, la CICF-SNEPS a su imposer sa légitimité en tant que garant des droits des sociétés de portage salarial, afin de permettre l’acquisition de droits à l’assurance chômage pour les salariés portés.
Avec l’appui des partenaires syndicaux, la révolution est en marche pour faire du portage salarial un des outils phares de la modernisation du travail des professionnels autonomes dans le secteur du conseil, de la formation et de l’ingénierie.

A PROPOS DU SNEPS – Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial représente plus de 80% du chiffre d’affaires de la profession en prestations intellectuelles et couvre l’ensemble du territoire à travers ses bureaux régionaux. Il a pour mission d’organiser et de structurer le portage salarial et d’aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s’engagent à respecter une charte déontologique, ont mis en place une garantie financière de plus de 4 millions d’euros pour prévenir tout risque de non-paiement des salaires et ont signé un accord sectoriel de branche avec 3 des organisations syndicales.

Source  :  http://www.sneps.fr/fr/actualites.html?actu_id=17