UMALIS GROUP SE REJOUIT DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Regulatory News:

Umalis (Paris:MLUMG):

Le conseil Constitutionnel a censuré l’article 3 de la Loi du 25 juin
2008. Par cet article, le gouvernement avait renoncé à sa compétence de
réguler le portage

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