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Salarié en portage salarial, droits et devoirs

Le salarié en portage salarial ou salarié porté est un travailleur indépendant, disposant d’une vraie expertise et d’un savoir-faire considérable dans son domaine d’activité professionnelle. Il exerce son activité en toute autonomie dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une société de portage.
Il est capable de rechercher des clients par ses propres moyens et de négocier les modalités d’intervention de ses missions en toute autonomie. En retour, il perçoit un salaire qui dépend des missions réalisées et des modalités de rémunération négociées avec la société de portage.
Ce statut avantageux, est aussi légal et sécurisé, choses qui poussent tant de professionnels à le préférer au statut de l’autoentrepreneur ou encore de l’intérimaire.
En tant que signataire d’un contrat de travail avec la société de portage salarial, le salarié porté est protégé par le code de travail, il possède des droits, mais aussi des obligations envers la société de portage qui l’emploie et la clientèle pour laquelle il réalise des prestations de service.

1- Les droits du salarié en portage salarial
La signature d’un contrat de travail avec la société de portage salarial ouvre au salarié porté plusieurs droits principalement :
Le versement d’un salaire mensuel
La société de portage salarial s’engage à verser au salarié porté, un salaire mensuel en contrepartie de la réalisation de ses missions. Le montant de cette rémunération est proportionnel au chiffre d’affaires généré dans le mois et tient compte des frais de gestion prélevés par la société de portage. Des frais de gestion qui diffèrent d’une société de portage à une autre et qui se situent généralement autour de 10 %.
Comme indiqué dans l’article L1254-2 du Code du travail, la rémunération mensuelle brute minimale hors indemnité est fixée à 2 452 € pour une activité équivalente à un temps plein, soit 75 % du plafond de la sécurité sociale à laquelle s’ajoutent les congés payés, une indemnité d’apport d’affaires de 5% et le cas échéant une prime de précarité.

Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées, en revanche le salarié porté peut demander le remboursement de ses frais professionnels c’est-à-dire ses frais de mission et frais de fonctionnement.
Une protection sociale complète
En tant que salarié d’une société de portage, vous profitez des mêmes avantages sociaux que les salariés classiques, en l’occurrence :
La sécurité sociale. Remboursement de vos soins et indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Indemnisations chômage. Vous percevez vos allocations chômage si vous ne trouvez pas d’autre mission, à condition d’avoir totalisé le nombre d’heures de travail minimum requis.
Une protection juridique. Elle prend la forme d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de litige avec un client, c’est la responsabilité de la société de portage qui est engagée et non la vôtre.
Une mutuelle d’entreprise. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, sauf cas de dispense.
Des congés payés. Leur calcul est le même que comme l’ensemble des salariés.
Une assurance prévoyance. Elle apporte des indemnités à l’assuré ou ses ayants droit en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Des cotisations retraite. La société de portage verse elle-même des cotisations aux caisses de retraite, ce qui permet au consultant de valider des trimestres comme n’importe quel autre salarié. Par conséquent, à revenu égal, le montant de la retraite de base d’un salarié en portage salarial sera généralement bien supérieur à celle d’un freelance.
Outre le versement d’un salaire et le droit à une protection civile complète, le salarié en portage salarial bénéficie d’un accompagnement personnalisé, de formations et d’une mise en réseau, lui permettant de développer son activité dans les meilleures conditions.
2- Les obligations à remplir entant que salarié en portage salarial
Le salarié en portage salarial s’engage

  • à respecter les modalités de la relation de travail convenues dès la signature du contrat de travail avec la société de portage. En effet, il doit rendre des comptes rendus d’activité à la société de portage. Habituellement envoyés tous les mois à son employeur, ces comptes rendus indiquent le nombre de jours travaillés, les congés payés pris, et les frais liés à l’activité du consultant.
  • à respecter son engagement avec la société cliente en réalisant le travail demandé selon les modalités négociées et indiquées dans le contrat de prestation de service.

Si le salarié ne respecte pas ses engagements, il risque la rupture de son contrat de travail pour faute professionnelle ou des poursuites judiciaires.

Alors si vous avez décidé de devenir salarié porté pour travailler en toute autonomie sans prendre de risques financiers et en bénéficiant de la couverture sociale qu’offre le régime du salariat, n’hésitez pas à nous contacter car avec Umalis vous aurez la garantie de votre réussite professionnelle.