Portage salarial un cadre légal qui pose question

Claire Chevrier, 01 Informatique n°1957-1958, 10 Juillet 2008

Source : http://www.01informatique.fr/Archives/Portage-salarial-un-cadre-legal-qui-pose-question/

La branche de l’intérim est chargée d’organiser le fonctionnement du portage, aujourd’hui reconnu par la loi. Ce bouleversement suscite moult commentaires et interrogations.

Ça bouge : après vingt ans de flou juridique, le portage fait son entrée dans le code du travail avec la loi de modernisation du marché du travail. « Le portage salarial avait besoin d’être sécurisé. Il fallait le légaliser, même si son “ illégalité ” supposée – et d’ailleurs contestable – n’a pas gêné son développement », estime Patrick Morvan, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas. En échange, suite aux conclusions de l’ANI (Accord national interprofessionnel, intervenu en janvier), la loi confie l’organisation du portage aux bons soins de la branche professionnelle la plus proche, comprendre l’intérim, qui devra l’encadrer. Car s’il existe dans ce secteur des sociétés sérieuses qui tentent de réguler le marché, il y a également beaucoup d’entreprises peu scrupuleuses. La branche du travail temporaire a donc deux ans pour définir quels acteurs pourront proposer des services de portage et à quelles conditions.

Cependant, ce secteur a déjà ses pratiques, et nombre de ceux qui l’utilisent craignent que ces nouvelles règles, si elles sont trop calquées sur le travail temporaire, ne le dénaturent voire lui enlèvent tout intérêt. Car si d’un côté les sociétés d’intérim souhaitent pénétrer un nouveau marché et toucher des populations de cadres, elles considèrent aussi le portage, moins réglementé, comme un concurrent déloyal.

« Avec des contraintes supplémentaires, le portage deviendra plus cher et perdra son intérêt économique pour les portés, les sociétés de portage et les donneurs d’ordre », prévoit Yann Renaud, consultant en informatique qui recourt à cette forme de salariat depuis plusieurs années. Et d’ajouter : « Je ne veux pas d’une réglementation lourde qui va restreindre ma liberté de négociation avec mon client. » Porté par choix, et non pas en attendant de trouver un CDI, il estime ne pas avoir besoin de plus de sécurité juridique.

Certains s’inquiètent aussi que le portage soit associé de trop près au travail temporaire, car « l’image de l’intérim est beaucoup moins valorisante pour le consultant. Elle peut même devenir rapidement péjorative par rapport au client, explique Raymond Francius, consultant en informatique de gestion. De plus, nous risquons de perdre notre autonomie par rapport au client final et à la tarification de notre prestation. » En effet, dans le portage, c’est le consultant qui négocie son tarif. Si on lui impose les mêmes règles que celles de l’intérim, la rémunération du porté devra être calquée sur les échelles de salaire du client. « A long terme, tout le monde pourrait devenir intérimaire. Le niveau des honoraires risque alors de baisser sérieusement », s’inquiète Régis Granarolo, le président du Munci. Une peur que repousse Antonio Cericola, directeur de marchés chez Manpower Professional. Les sociétés de travail temporaire ne sont pas autorisées à proposer du portage en tant que tel. Les agences Manpower spécialisées dans le placement des cadres proposent donc des services dits « d’hébergement » : le consultant amène son client et devient juridiquement intérimaire le temps de la mission, son chiffre d’affaires étant, comme dans le cas du portage, converti en salaire. « Dans ce contexte, la rémunération n’est pas alignée sur les grilles du client, simplement parce qu’en général, il n’existe pas d’équivalent à son expertise en interne », précise Antonio Cericola.

Qui est responsable de la mission ?

Autre point d’achoppement : un intérimaire dépend hiérarchiquement de l’entreprise cliente, alors que pour un porté le lien de subordination s’établit entre lui et la société de portage. Point de détail ? Pas sûr… Si pour Bruno Gaudriot, formateur en informatique porté par Manpower, le lien de subordination avec ses clients n’a jamais posé de problème, d’autres estiment que l’on passe d’une prestation de conseil à de la simple délégation de personnel. Les risques : d’une part, des missions beaucoup moins précises dont le client pourrait d’ailleurs changer l’objet sans que le consultant puisse protester ; d’autre part, une décrédibilisation de l’expert qui en sera réduit à faire ce qu’on lui dit.

Autre question qui découle de ce lien de subordination : qui est responsable juridiquement et financièrement de la mission ? Les sociétés de portage sérieuses contractent des assurances de responsabilité civile professionnelle. « En nous engageant sur la réalisation de la mission, nous sommes plus proches des sociétés de services que des entreprises de travail temporaire », souligne Antoine Catta, directeur général de la société de portage Links Conseil. La branche intérim, elle, refuse l’idée de prendre la responsabilité de la mission. Elle estime que c’est au client de l’assumer. L’acceptera-t-il alors que, s’il a recours à un prestataire, c’est souvent parce qu’il ne maîtrise pas le sujet et veut externaliser le risque ?

Par ailleurs, si dans le portage, le client appartient au porté, l’intérim n’a pas cette tradition. « Nous lui rémunérons le fait qu’il apporte un client en baissant notre marge commerciale », explique Patrick Magnaval, responsable de l’agence cadres informatiques Manpower de Lyon. Mais le client du porté devient le sien. « Cela est parfois délicat, car lorsque j’amène un nouvel organisme de formation, Manpower peut aller lui proposer des services sans m’en parler », note Bruno Gaudriot. Des services qui pourraient être concurrents des siens… Il reconnaît que cette relation repose sur la loyauté du responsable d’agence dont il dépend. En effet, la situation peut devenir vite compliquée si Manpower lui propose des missions de formation qui lui ont déjà été faites en direct. Car, dans les deux cas, les tarifs ne sont pas les mêmes. Bilan, « lorsque c’est un client pour qui je n’ai jamais travaillé auparavant, l’agence fixe le prix. Sinon c’est moi. Cependant, il y a parfois des croisements et nous n’annonçons pas toujours la même chose au client… »

Quel avenir face aux CDD à objet défini ?

Les entreprises de travail temporaire, si elles font du portage, sauront-elles conseiller les consultants sur la rédaction de leurs contrats, les aider à bâtir son argumentaire commercial pour trouver de nouveaux clients ? Feront-elles se rencontrer les portés pour créer un effet réseau, donner le jour à des propositions groupées ? L’organisation du portage pose de nombreuses questions aujourd’hui sans réponse. Si la reconnaissance légale du portage aurait pu être un jour de fête pour les sociétés de portage, aujourd’hui l’ambiance est plutôt pesante. D’autant que la loi de modernisation du marché du travail prévoit la mise en place du « CDD dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini ». Ce contrat risque de concurrencer fortement le portage dans le secteur informatique, puisqu’il devrait permettre aux SSII d’éviter de gérer les intercontrats en embauchant un consultant uniquement pour un projet. Un concurrent d’autant plus dangereux si, comme l’affirme Régis Granarolo, aujourd’hui, plus de la moitié des clients des portés sont justement des sociétés de service.

Le portage en bref

  • Les sociétés de portage permettent aux indépendants sans structure de facturer leurs clients tout en ayant le statut de salarié. Elles perçoivent le montant de la prestation et versent un salaire au porté, après prélèvement de 10 à 12 % du chiffre d’affaires pour frais de gestion. Une fois les charges patronales et salariales retirées, l’indépendant perçoit un salaire net correspondant à un peu moins de 50 % de son chiffre d’affaires hors taxe. Selon l’Observatoire paritaire du portage salarial, il existe environ 250 sociétés de portage en France, et 20 000 à 30 000 portés.
  • Avantages
    Salarié, le consultant a droit au régime général de la sécurité sociale, aux Assedic sans avoir à s’occuper des aspects administratifs (Ursaff, comptabilité…)
  • Inconvénients
    Le flou juridique qui entoure le portage favorise certaines entreprises peu scrupuleuses. Et quelques caisses Assedic refusent de verser des indemnités aux portés.

 

Sentiments d’informaticiens utilisant le portage

  • Contre la loi
    Yann Renaud, consultant en organisation et informatique, porté par Dtalents« Cette loi va contraindre les portés à se soumettre à des règles qu’ils voulaient justement éviter. Le portage risque de coûter plus cher et de perdre de son intérêt. »
  • Pour la loi
    Bruno Gaudriot, formateur en informatique, porté par Manpower« Tout à fait d’accord pour que l’intérim organise le portage, il a le savoir-faire qu’il faut. »
  • Attentiste
    Francius Raymond, consultant en informatique de gestion, porté par Links Conseil« Si le portage instaure un lien de subordination avec mon client, je chercherai sûrement une autre solution. J’ai envie d’autonomie. »
  • Plutôt optimiste
    Jean, chef de projet porté par une société « amie »« J’espère que le futur CDD à objet défini me permettra d’éviter le portage et ses coûts, en étant embauché directement par mes clients SSII. »

 

Ce qu’ils en pensent

L’avis du Sneps

Radhia Amirat, membre du Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), présidente de l’Observatoire paritaire du portage salarial, et directrice associée d’ACPI

« Avec cette loi, le portage fait son entrée dans le code du travail »
« Nous bénéficions donc aujourd’hui d’une reconnaissance juridique. Cependant, nous ne savons pas comment son mode d’organisation va être retranscrit. Nous allons être consultés, mais nous ignorons ce que va décider la branche intérim. La loi prévoit un délai de négociation de deux ans, mais les acteurs n’ont pas intérêt à ce que les discussions traînent trop… »

« J’espère que nous trouverons un accord avec les professionnels de l’interim »
« Actuellement, l’intérim semble définir le portage comme un prêt de main-d’œuvre, alors que pour nous, c’est de la prestation de service. Si on ne tient pas compte des particularités du portage, en étant trop proche du travail temporaire, beaucoup de consultants préféreront passer par des sociétés “ amies ” pour facturer leurs prestations. Et on reviendra vingt ans en arrière. »

 

Ce qu’ils en pensent

L’avis du Prisme

François Roux, secrétaire général du Prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi)

« Le portage peut s’apparenter à de la concurrence déloyale, avec beaucoup de cas de faux intérim »
« Recourir à l’interim est plus cher, car nous avons des contraintes plus fortes en termes de formation, de protection sociale… Nous avons la charge d’organiser les modalités du portage. Les sociétés devront se plier au cadre qui va être défini, avec certainement des obligations de formation, de protection sociale, de garanties financières… »

« Nous n’avons pas la même vision que le Sneps sur certains points »
« Par exemple, nous ne souhaitons pas que l’opérateur qui effectuera le portage ait une obligation de résultat envers l’entreprise cliente, ni qu’il assure le lien de subordination avec le porté. Mais tout cela reste encore à construire… L’accord conclu, nous demanderons que l’intérim puisse faire aussi du portage. »