Portage salarial : la Cour d’appel de Toulouse condamne le Pôle Emploi

Vous trouverez ci-joint, pour information, un arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse dans un litige dans lequel j’avais été sollicité par un salarié porté auquel le Pôle Emploi refusait une prise en charge au titre de l’assurance chômage.

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