Portage salarial : la bonne solution?

Soucre : http://emploi.france5.fr/emploi/creation-entreprise/statut/10039796-fr.php

Indépendant ou salarié ? Entre les deux, votre coeur balance ? La solution du portage offre une alternative séduisante : se lancer ou exercer, une activité à son compte sans avoir à s’enregistrer comme travailleur indépendant auprès des organismes sociaux. Grâce au portage, on travaille pour soi en étant salarié. Mais tout en frôlant l’illégalité…

Pourquoi le portage ?

Il n’existe pas aujourd’hui, dans la législation, de statut permettant d’exercer ponctuellement en indépendant, ou de tester ses capacités d’entreprendre, sans créer une société. Pourtant, de plus en plus de salariés souhaitent s’ouvrir à d’autres modes de collaborations. En travaillant par exemple comme consultant, à temps plein ou à temps partiel. Le portage salarial, dont le concept a été mis en place en France en 1985, offre cette possibilité : apporter un peu de souplesse aux entrepreneurs et aux consultants, permettre même à certains d’entre eux, de s’insérer ou se réinsérer sur le marché du travail.

Travailler à son compte en étant salarié

Jusqu’en 1985, travailler en indépendant sans être immatriculé comme tel relevait du système D. Pour facturer des travaux – étude, rédaction de projet ou graphisme -, il fallait passer par des sociétés amies. Avec les délais de paiements que cela suppose. Le portage salarial simplifie la procédure. La société « porteuse » sert d’intermédiaire : c’est elle qui facture le travail effectué par le consultant ou le solo, et leur reverse un salaire, moins une commission. Mieux, elle peut embaucher un indépendant pour la durée d’une mission, en signant un contrat avec l’entreprise cliente. Certaines sociétés de portage s’occupent même de trouver des contrats pour leurs portés.

Les atouts

Une « convention de portage » lie le consultant et la société de portage. Celle-ci apparait comme prestataire auprès de l’entreprise cliente. C’est elle qui facture la prestation et verse le salaire, déduit des charges sociales et des frais de gestion. Ces frais varient de 3 % à 15 %. Un système qui offre bien des avantages. Plus de déclarations à l’Urssaf et aux caisses d’assurance maladie, fini les devis, les factures et les relance : le porteur s’en charge ! Certaines chambres de commerce, et l’APEC, n’hésitent d’ailleurs pas à le préconiser à tous ceux qui sont tentés par la création d’entreprise, mais veulent se tester dans de vraies conditions.

Bon à savoir

Les portés sont couverts par la sécurité sociale pendant la durée de leur prestation. Ils bénéficient également de l’allocation Assedic d’activité réduite, entre deux missions. Et conservent donc leurs droits. En principe. Car comme le précise l’APCE, « il est recommandé d’interroger préalablement l’Assedic sur sa situation car le refus de prise en charge par le régime d’assurance chômage peut être opposé au consultant. »

Des portés précaires

Une étude quantitative et une campagne d’entretiens, commanditée par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et réalisée par des chercheurs de l’université de Nantes, ont mis en évidence de fortes différences entre les « salariés portés » en termes de quantité de travail, de revenus et de parcours professionnels. « Il en ressort que cette forme de travail n’est une solution viable que pour bien peu de portés ». Sans oublier qu’elle soulève encore bien des questions pointées là aussi par les chercheurs : « à partir du moment où le portage sera reconnu, ne risque-t-il pas de gagner d’autres secteurs que le conseil où il est pour le moment enraciné, remettant en cause le salariat classique ? Ne risque-t-il pas de développer la flexibilité au détriment de la sécurisation de l’emploi ? ».

En savoir plus

– La FENPS (Fédération nationale du portage salarial)
– Le Seps (Syndicat national des entreprises de portage salarial)
– L’Uneps (Union nationale des entreprises de portage spécialisées)
– Instabilité des emplois et des parcours professionnels : l’exemple du portage salarial. Le document se trouve en bas de page (format pdf)

Rédigé par La rédaction
Publié le 22/03/2010