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Portage salarial, entrée en vigueur de la convention collective

Le portage salarial, cette forme d’emploi innovante et moderne bénéficie désormais d’un cadre juridique complet permettant aux indépendants de développer leur activité en toute sécurité.

En effet le 22 mars dernier, le gouvernement a décidé de signer à l’unanimité la convention collective de branche des salariés en portage salarial, conférant ainsi à cette forme d’emploi un véritable statut de profession.
Venant parfaitement répondre aux exigences de flexibilité et de sécurisation du marché du travail actuel, le portage salarial a déjà séduit plus de 70.000 professionnels en France.

Cette forme d’emploi permet en effet d’exercer sa profession en parfaite indépendance et en toute autonomie, contrairement aux formes d’emploi classiques, ce qui s’accorde parfaitement avec les demandes actuelles des salariés. Le nombre de portés devrait d’ailleurs doubler d’ici 2020. Bien qu’il soit apparu depuis les années 80, le portage salarial resta longtemps soumis à un régime juridique incertain. Plusieurs lois avaient été promulguées avec pour objectif d’organiser cette forme d’emploi qui a déjà prouvé son efficacité et attiré de nombreux professionnels de tout bord. Des lois visant à organiser et à sécuriser le portage salarial mais qui n’avaient pas été traduites dans les faits.
Officiellement reconnu depuis 2008 comme forme de travail, sécurisé par l’ordonnance du 2 avril 2015 ratifiée par la loi travail dîtes loi El Khomri, le portage salarial vient de franchir un nouveau cap en se dotant de cette convention collective qui vient valider la pertinence du portage salarial en tant que nouvelle forme d’emploi alliant souplesse et sécurité.
Tous les points que traite cette convention, dans leurs détails, sont accessibles via ce document officiel Plus d’informations sur : Convention collective de branche des salariés en portage salarial.

Signalons toutefois que le texte de la convention collective exige désormais que :
– Les portés soient titulaires d’un bac + 2 minimum ou de 3 ans d’expérience.
– Une réserve financière égale à 10% du salaire de base de la dernière mission soit constituée sur le compte d’activité, permettant de payer le salarié en cas de période d’inactivité.
– Une classification professionnelle entre salarié junior et salarié senior en portage, ainsi que la création d’un collège spécifique aux salariés portés au sein des institutions représentatives du personnel.