Négociation sur le portage salarial : le SNEPS salut une initiative majeure

Mercredi, 02 Juin 2010
Le SNEPS se félicite qu’un nouveau projet d’accord ait vu le jour sous l’impulsion de
quatre des cinq confédérations de salariés. Dans une négociation où le signataire patronal
(PRISME) a écarté les syndicats professionnels du secteur, cette initiative ne peut être que
saluée car elle tient compte de plusieurs points majeurs revendiqués par le SNEPS depuis une
dizaine d’années :
• L’exclusivité de l’activité de portage salarial, elle est fondamentale pour préserver les
intérêts de l’ensemble des acteurs (les salariés portés, les salariés des autres secteurs et les
entreprises de portage salarial). Le SNEPS a toujours exprimé sa plus grande réserve quand à
l’objectivité dont le PRISME a fait preuve dans le cadre du mandat qui lui avait été confié. Ce
dernier exigeait en effet l’exclusivité pour les entreprises de portage salarial mais pas pour son
propre compte. Les agences de travail temporaires auraient alors obtenu, via cet accord, une
position dominante et anticoncurrentielle, ce qui n’est ni souhaitable ni acceptable. Cette notion
d’exclusivité est maintenant consubstantielle de l’activité même du portage salarial.
• Un contrat de travail basé sur le droit commun, ce qui éviterait un recours au législateur
comme le souhaitait PRISME. Ce dernier avait jusqu’à présent présenté un certain nombre de
dispositions, qui visaient plus la déréglementation des ETT que l’encadrement juridique du
portage salarial. En s’appuyant sur les textes actuels, on autorise non seulement une mise en
application rapide dudit accord, mais on conserve ainsi l’esprit originel du mandat confié par le
législateur à PRISME.
Il demeure encore, ici ou là, des éléments de progrès dus au manque de connaissances
approfondies du secteur. Citons par exemple l’absence d’une vraie période transitoire, mais
aussi de certains métiers exercés par des non cadres, qui ont été oubliés dans l’accord alors
qu’historiquement à l’origine du portage salarial.
A PROPOS DU SNEPS – Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage
Salarial représente plus de 80% du chiffre d’affaires (selon le SNEPS)  de la profession en prestations
intellectuelles et couvre l’ensemble du territoire à travers ses bureaux régionaux. Il a pour
mission d’organiser et de structurer le portage salarial et d’aider les administrations à mieux
réglementer cette activité. Ses adhérents s’engagent à respecter une charte déontologique, ont
mis en place une garantie financière de plus de 4 millions d’euros pour prévenir tout risque de
non-paiement des salaires, et ont signé un accord sectoriel de branche avec 3 des
organisations syndicales. www.sneps.fr
Contact presse :
Radhia AMIRAT – Présidente de la commission communication du SNEPS