Les syndicats unis gagnent l’encadrement du portage salarial

Après consultation de ses organisations, la Cgt signe l’accord concernant le portage salarial.

Si la Cgt reste opposé à la conception du portage salarial qui favorise une mise en concurrence des salariés et une hyper flexibilité du salariat, elle se félicite que l’intervention unie des organisations syndicales ait permis de déboucher sur des règles strictes permettant de l’encadrer.

Après plusieurs mois de blocage et de stratégie de lobbying, le Prisme (patronat de l’Intérim) a capitulé en reprenant à son compte le projet alternatif soumis par quatre syndicats. Au final, l’accord stipule que :

Tout travailleur porté bénéficie d’un contrat de travail salarié sous la forme d’un CDD ou un CDI de droit commun ;
Le portage salarial est limité aux cadres avec un plancher de rémunération mensuelle à 2 900 € ;
Le travail à domicile est exclu du champ du portage salarial ;
Les entreprises de portage salarial sont obligatoirement des sociétés dédiées exclusivement au portage salarial ;
L’entreprise de portage salarial fournit des prestations (accompagnement, formation, garanties financières, responsabilité civile et professionnelle,…). Les sociétés maquillant du travail indépendant en travail salarié sont donc illégales.

Sachant qu’aucunes règles ne prévalaient jusqu’à présent, cet accord permet de circonscrire le portage et de sécuriser les salariés portés dans leur emploi. Cette négociation constitue une véritable avancée au regard du niveau de garanties et de sécurité de l’accord qui préserve le code du travail. Elle crédibilise la démarche unitaire (impulsée par la Cgt) qui permet de contenir les velléités du patronat et d’obtenir des garanties allant dans le sens de l’intérêt général.

La Cgt veillera donc à ce que les parlementaires mesurent la portée de cet accord et des garanties qu’il met en place, lors de sa transcription dans la loi. La Cgt prendra également toute sa place dans les organismes de suivi de l’accord et de sa période transitoire.

Source : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article104887