Les professionnels du portage salarial contre une limitation aux seuls cadres

En demandant au secteur de l’intérim d’organiser le secteur du portage salarial, c’est un peu comme si on avait demandé au loup de dessiner la bergerie. C’est le sentiment qu’ont les fédérations d’entreprise de portage salarial qui s’insurgent contre l’accord qui en est résulté, accord signé le 24 juin dernier. Pour la FeNPS (Fédération nationale du portage salarial), la plus importante des trois fédérations qui structurent ce secteur, il s’agit « d’unaccord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié ».« En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes », tempête la FeNPS dans un communiqué.

Les métiers exclus du portage salarial

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Pour Charles Fraysse, fondateur de Sud Convergences à Sophia Antipolis et délégué régional de la FeNPS, le secteur de l’intérim a cherché à réduire le portage salarial à la clientèle qu’il n’avait pas, c’est-à-dire celle des cadres et à exclure sa clientèle, c’est-à-dire le reste. « L’activité de chef de chantier ne ressort pas forcément d’un poste de cadres, ni celle d’un coiffeur. Or ce sont, avec beaucoup d’autres, des métiers qui s’exercent en portage salarial et qui seront exclus du système. Le statut d’auto-entrepreneur ne comblera pas le vide car il s’adresse uniquement à ceux qui cherchent un complément d’activité. Actuellement quelque 140 personnes sont portées par Sud Convergences avec un niveau moyen de revenu de 50.000 euros. Plus donc que les 32.000 euros de plafonds maximum pour l’auto-entrepreneur dans la catégorie service. »

La Fédération estime d’autre part que le contenu de l’accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement. Le mandat portait sur l’organisation du portage salarial et non sur une modification de son périmètre et sur une nouvelle définition restrictive. Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n’ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS déclare qu’il ne peut cautionner un tel accord : « son contenu ne correspond pas à la réalité économique et sociale du portage et nie l’intérêt des Portés », note-t-elle dans le communiqué.

Ce que demande la FeNPS

Et d’ajouter qu’en « limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s’il venait à être imposé, priverait la France d’un véritable outil de croissance. » La FeNPS en appelle donc au législateur afin de permettre au portage salarial d’évoluer dans un cadre législatif et réglementaire permettant à près de 600.000 personnes au chômage d’avoir accès à cette solution d’emploi innovante.

« Depuis le début », ajoute la fédération, « nous militons pour :

  • « permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d’exercer son métier en portage salarial, dès lors qu’il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations ;
  • Créer un code APE spécifique et imposer une « exclusivité » d’activité aux sociétés de portage salarial, pour éviter toute confusion entre portage et emploi « classique » ;
  • Créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des Portés
  • ajouter au Code du Travail un chapitre dédié spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour les Entreprises de Travail à Temps Partagé. Ethiquement responsable »,

La Fédération Nationale du Portage Salarial par sa position d’acteur historique, veut aussi être garante d’un portage salarial répondant aux attentes de ses utilisateurs tout en sécurisant leur parcours. « Or l’accord passé le 24 juin 2010, ne protégeant pas aux mieux les intérêts des salariés portés et ne reflétant pas la réalité du portage salarial, il nous parait inacceptable qu’il soit appliqué », conclut-elle.