Le portage salarial, relation triangulaire et quadrature du cercle  !

Un accord encadrant le portage salarial arrive à son terme. Voici un éclairage sur ce texte et sur l’activité de portage qui, rappelons-le, était illicite jusqu’à la loi du 25juin 2008 (issue de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par les organisations syndicales 
à l’exception de la CGT).

Le portage est une relation contractuelle hors du droit commun puisque c’est le travailleur qui doit démarcher des entreprises afin de leur proposer ses services, ce qui est contraire à la définition même du contrat de travail  : en effet, c’est l’employeur qui a l’obligation de fournir du travail.

Lorsque le salarié trouve un client, il doit négocier le prix et les conditions d’exécution de sa prestation, puis il doit trouver une entreprise de portage. Cette dernière passera alors un contrat commercial avec l’entreprise cliente et un contrat de travail avec le salarié. Cette relation triangulaire, comme toutes les autres (sous-traitance, intérim…), engendre un affaiblissement du droit du travail et met en concurrence les salariés (l’entreprise cliente préférera engager un salarié porté plutôt que d’embaucher directement un salarié), c’est pourquoi la CGT est opposée au portage dans son principe. Cela étant, le portage est aujourd’hui légal et ses modalités d’organisation ont été renvoyées à une négociation avec le patronat du travail temporaire. Les organisations syndicales ont réussi à aborder ces discussions de façon unitaire, ce qui nous a permis de faire front afin de sécuriser au maximum 
les salariés portés. Pour cela, nous avons trouvé des solutions pour que
les travailleurs portés soient des salariés à part entière (ce qui revient quasiment à devoir tricoter des gants 
à un pingouin  !).

Le second objectif de la CGT était de circonscrire le plus possible la pratique du portage. Ce défi a été, en grande partie, relevé puisque les services à la personne sont exclus du champ d’application du portage salarial, et que tous les salariés portés auront obligatoirement le statut cadre 
avec une rémunération minimale de 2 800 euros par mois, ce qui va considérablement restreindre le nombre de personnes concernées. Cependant, l’un des principaux problèmes posés dans l’accord reste entier. En effet, le patronat de l’intérim a profité de son statut de négociateur pour s’arroger une place de choix sur le marché du portage. Il suffira de créer une agence spécialisée pour pouvoir faire du portage, ainsi, 
dans un même endroit, on pourra proposer du travail temporaire et du portage. Sans oublier que les entreprises de travail temporaire sont également habilitées et payées (plus ou moins selon que les objectifs qualitatifs et quantitatifs sont atteints) pour faire du placement de demandeurs d’emploi. Pour un même salarié, une entreprise de travail temporaire peut percevoir à la fois de l’argent « public » pour lui avoir trouvé du travail mais aussi être payée par l’entreprise cliente dans laquelle 
ce salarié exécute sa mission… 
Bizarre, vous avez dit bizarre  ?

Source : http://www.humanite.fr/article2768383,2768383