La révolution silencieuse du portage salarial

Né au début des années 90, au sein d’une association d’aide à la recherche d’emploi, l’AVARAP, le portage salarial est apparu comme la solution pour des séniors souhaitant valoriser leur expertise tout en préservant ses droits acquis à l’assurance chômage.

Dans un contexte de crise structurelle du système de protection sociale français, le portage salarial apporte une contribution de plus en plus significative. En effet, sur 400 millions d’Euros de chiffre d’affaire hors taxe, la profession génère pour la Sécurité Sociale, plus de 200 millions d’Euros de recettes.

Un cadre et une définition légale en cours d’élaboration

Le 15 novembre 2007, le SNEPS, Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial, signait avec 3 organisations syndicales, la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT, un accord sur l’encadrement du portage salarial. Le SNEPS, 13ème syndicat professionnel de la CICF-SYNTEC anticipait l’Accord National Interprofessionnel, l’ANI du 11 janvier 2008, deux mois plus tard, qui, pour la première fois au niveau national, définissait, en son article 8, le portage salarial.

Pendant longtemps, les ASSEDIC, suite à une directive interne de l’UNEDIC, a freiné la prise en compte des périodes d’affiliation en portage salarial. Le raisonnement juridique arguait de l’absence de lien de subordination entre l’Entreprise de Portage Salarial et le salarié porté. Une jurisprudence du 15 mars 2008, du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu alors un écho très fort en reconnaissant à 5 « portés » leur droits à l’assurance chômage.

Finalement, le 24 juin 2008, la Loi de Modernisation du Marché du Travail ouvrait le Code du Travail au portage salarial, lui donnant enfin un statut légal et reconnaissant au « porté » la qualité de salarié de l’entreprise de portage salarial.

Une branche professionnelle en cours de constitution

Au mois de juin dernier, lors d’un échange avec Laurence Parisot, je lui demandais si elle verrait avec bienveillance une nouvelle fédération professionnelle du portage salarial pour soutenir sa présidence au sein du MEDEF. Sa réponse, fulgurante a été : « le portage salarial, c’est le PRISME ». Réponse réflexe, inspirée par le rapport de force existant au sein du MEDEF, cette prise de position peut et doit évoluer.

A ce jour, 3 syndicats professionnels organisent la profession du portage salarial et en élaborent les us et coutumes. Ce sont : le SNEPS;, la FeNPS, et l’UNEPS. La première des 3, membre du CICF-SYNTEC, promeut un portage salarial réservé aux consultants sous statuts cadre. Les deux autres, en particulier la FeNPS, agit en faveur d’un portage salarial démocratisé à toutes les professions non réglementées.

Un marché étroit mais en croissance forte

Réalité économique, avec plus de 100 000 personnes « portées » depuis sa création, le portage salarial s’est peu à peu affiné, générant un marché de l’expertise intellectuelle flexible et riche. Véritable compensation aux rigidités du marché de l’emploi français, où les employeurs perdent 7 procès prud’homaux sur 10, l’achat de prestations à un expert porté, permet de réagir très vite à un besoin de l’entreprise. Il faut 2 heures pour définir et signer un contrat commercial avec un expert, quelque soit son âge, jeune ou même retraité que l’entreprise n’aurait pas oser embaucher faute de budget ou de visibilité.

Un OVNI : l’auto-entrepreneur

Le libéral du gouvernement Sarkozy, Hervé Novelli a suscité, dès janvier 2009, la création d’une nouvelle forme d’emploi qui allait devenir un véritable raz-de-marée, l’auto-entrepreneur. En l’espace de 2 ans, ce sont plus de 600 000 français qui se sont déclarés comme auto-entrepreneurs. Toute une culture de l’entreprenariat individuel a été encouragée et développée grâce à ce nouveau statut.

Cependant, les limites du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur, limité à 34 200 € annuellement, amène les plus performants d’entre eux à choisir un autre statut pour continuer à faire croître leur chiffre d’affaire et développer leur portefeuille client. C’est ainsi que grand nombre d’entre eux passent du statut d’auto-entrepreneur à celui de salarié porté.

Le portage salarial, une révolution ?

En conclusion, cette forme d’emploi, née de l’expérience de cadres séniors, est-elle déjà dépassée, ou, au contraire, s’agit-il de l’aube d’une révolution du marché du travail, non seulement en France, mais en Europe ?
Outre une croissance de plus de 10% du chiffre d’affaire de la profession, le portage salarial introduit une nouveauté radicale dans la gestion de sa trajectoire professionnelle.

En effet, chaque salarié est amené à s’interroger sur son expertise et sur le prix de son expertise. Quelles sont mes compétences, et quel serait le prix ? A qui puis-je vendre ces conseil, ce savoir-faire acquis lors de formations ou d’expériences diverses, à l’étranger, en PME, en entreprise multinationale ? Les questions diffèrent de celles qu’impose une démarche d’outplacement : quel est mon projet professionnel, comment je me vois dans 5 ans, ou sont les besoins, les offres d’emploi, le marché caché ?

Et pour les entreprises, une plus grande flexibilité dans un marché de plus en plus concurrentiel

Le basculement de toute l’activité économique de service sur Internet en l’espace d’une quinzaine d’année à mis les producteurs chinois, indiens, brésiliens ou russes, à un clic de chaque client. Dans ce contexte, les entreprises françaises doivent se battre contre des concurrents immergés dans des systèmes sociaux beaucoup plus légers voire complètement inexistants ! La nécessité de réagir très vite à un besoin de compétence, mais en préservant la sécurité sociale et professionnelle des personnes imposera de plus en plus le portage salarial comme la meilleure solution.

Christian Person
Administrateur de la FeNPS
PDG de PORTAGE SI SAS