La Fédération européenne du portage salarial dénonce une réglementation française « invraisemblable économiquement ».

Le 10/06/2013 à 19:12

La Fédération européenne du portage salarial (FEPS) a dénoncé lundi la réglementation française du portage salarial réservée aux cadres, la qualifiant « d’invraisemblable économiquement ».

« En excluant du portage salarial les non-cadres, le gouvernement annonce un vaste plan social de 30.000 personnes. C’est insupportable socialement et c’est invraisemblable économiquement », a réagi son président Guillaume Cairou, dans un communiqué.

« En limitant ce champ d’application, cet accord exclut de fait plus de 54% des portés actuellement en activité. À terme, cela pourrait limiter à 50.000 le nombre des professionnels créant leur activité en portage au lieu d’un potentiel estimé à 600.000 », a-t-il prévenu.

La FEPS, qui représente plus de 75% des acteurs du marché français du portage salarial, demande à être reçue par le ministre du Travail Michel Sapin.

L’accord paritaire de 2010 sur le portage salarial, pratique qui consiste pour des entreprises, jouant un rôle d’intermédiaire, à salarier des cadres effectuant une mission pour une autre société, est devenu applicable samedi, avec la publication au Journal Officiel d’un arrêté du ministère du Travail.

Le portage permet à un individu (consultant…) de démarcher une entreprise pour effectuer une mission sans être salarié par cette dernière. La rémunération est versée par l’entreprise de portage salarial qui se charge du bulletin de paie, du paiement des charges sociales et facture le coût total de la prestation à l’entreprise cliente, avec une commission.