ECO – Vers un accord in extremis pour sécuriser le portage salarial

SOURCE : http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=249909

PARIS, 24 juin 2010 (AFP)

La sécurisation des personnes en portage salarial est en bonne voie, de longues négociations ayant débouché in extremis sur un projet d’accord qu’une majorité de syndicats s’apprêtaient à signer jeudi, selon la CFTC et la fédération patronale de l’intérim (Prisme).

L’application de l’accord reste subordonnée, outre la signature d’une majorité de syndicats, à une adaptation législative au calendrier incertain.

« On compte sur une majorité de signatures de syndicat et dès que l’accord sera signé, on l’envoie au gouvernement en sollicitant sa transcription législative », a indiqué à l’AFP François Roux, délégué général du Prime.

A deux jours de la fin des négociations, le Prisme a transmis mercredi un nouveau projet levant les deux points qui bloquaient notamment la signature de la CFTC.

Ce texte, a salué jeudi Simon Denis (CFTC), reprend « mot pour mot le contre-projet » soumis le 1er juin par les organisations syndicales.

D’une part, « on ne pourra pas faire du portage salarial au sein d’une agence d’intérim », s’est-il félicité et d’autre part, le Prisme a accepté de fixer la rémunération minimum en portage salarial à 2.900 euros bruts par mois, un paramètre important pour garantir une retraite complémentaire décente.

Le portage salarial s’est développé à partir du milieu des années 80 sur fond de chômage des cadres. Il concerne entre 5 et 20.000 équivalents-emplois à temps plein, selon les sources, et en tout cas moins de 50.000 personnes.

Dans le portage salarial, le « porté » démarche ses clients. Ces derniers payent la prestation à l’entreprise de portage, qui, à son tour, reverse le montant au « porté » sous la forme d’un salaire, après déduction des cotisations sociales et d’une commission.

Le portage salarial est donc à mi-chemin entre l’activité indépendante et le régime salarié, qui est plus protecteur.

Même si elle est marginale, les syndicats souhaitaient faire rentrer cette forme de travail dans la case +salarié+ avec tous les droits et cotisations qui l’accompagnent, notamment celui à une indemnisation en cas de chômage, ce qui n’est pas le cas actuellement, selon la CFTC.

Parti de l’idée de créer un nouveau statut hybride proche du travailleur indépendant, le Prisme s’est finalement rangé à la volonté syndicale de maintenir un contrat de travail de droit commun, CDD ou CDI.

La loi du 25 juin 2008 avait donné deux ans pour conclure la négociation.

Le portage salarial sera réservé aux cadres.

Pendant une période transitoire, des non cadres comme le métier de formateur pourront pratiquer le portage. Un bilan sera tiré dans deux ans, selon la CFTC.

Les sociétés de portage existantes auront deux ans pour s’adapter une fois l’accord en vigueur. Elles devront mettre en place une responsabilité civile pour protéger le salarié « porté ».