ECO – La CGT signe l’accord sur le portage salarial

PARIS, 19 juil 2010 (AFP)

La CGT a annoncé lundi qu’elle signait, comme tous les syndicats excepté Force ouvrière, l’accord sur le portage salarial, ouvrant la voie à sa possible transcription législative par le gouvernement.

Le texte, fruit de près de deux ans de négociations, doit servir à encadrer cette forme de travail apparue dans les années 80 sur fond de chômage des cadres, à mi-chemin entre le travail indépendant et le régime salarié, qui est plus protecteur.

« Après consultation de ses organisations, la CGT signe l’accord concernant le portage salarial », a indiqué la confédération dans un communiqué.

« Si la CGT reste opposée à la conception du portage salarial qui favorise une mise en concurrence des salariés et une hyperflexibilité du salariat, elle se félicite que l’intervention unie des organisations syndicales ait permis de déboucher sur des règles strictes permettant de l’encadrer », a ajouté la CGT.

Le portage salarial concerne entre 5 et 20.000 équivalents-emplois à temps plein, selon les sources, et en tout cas moins de 50.000 personnes.

Dans le portage salarial, le « porté » démarche ses clients. Ces derniers payent la prestation à l’entreprise de portage qui, à son tour, reverse le montant au « porté » sous la forme d’un salaire, après déduction des cotisations sociales et d’une commission.

Même si elle est marginale, les syndicats souhaitaient faire rentrer cette forme de travail dans la case +salarié+ avec tous les droits et cotisations qui l’accompagnent, notamment celui à une indemnisation en cas de chômage, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les syndicats estiment avoir obtenu gain de cause sur plusieurs points.

La CGT a rappelé que « l’accord stipule que tout travailleur porté bénéficie d’un contrat de travail salarié sous la forme d’un CDD ou d’un CDI de droit commun », que le portage salarial est limité aux cadres, que le travail à domicile en est exclu.

En outre, « les entreprises de portage salarial sont obligatoirement des sociétés dédiées » à cela, une disposition destinée à empêcher les agences d’intérim de détourner les cadres du portage salarial vers le travail temporaire.

La fédération de l’intérim, Prisme, chef de file patronal dans cette négociation a indiqué qu’elle « déposait l’accord au ministère du Travail en vue d’une transcription législative qui permettra son entrée en vigueur ».

FO a fait savoir qu’il ne signerait pas, a précisé à l’AFP François Roux, délégué général du Prisme.

Source :  http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=251807