De nouvelles règles bientôt en vigueur pour le portage salarial

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Le 15/06/2010 à 11:03 – Mis à jour le 15/06/2010 à 11:13

Source : http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/de-nouvelles-regles-bientot-en-vigueur-pour-le-portage-salarial-509098

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Dernière ligne droite pour définir l’activité de portage salarial. Après deux ans de négociations, les organisations syndicales et le patronat de l’intérim, le Prisme, doivent arrêter l’accord de branche avant le 25 juin.

L’accord pour mieux encadrer le portage salarial se fait attendre. Hier, à l’issue d’une énième réunion et après deux ans d’âpres négociations, les organisations syndicales et les professionnels de l’intérim (Prisme) n’ont toujours pas réussi à s’entendre. Seules la CFDT et la CFE-CGC ont dit « oui ». La CGT et FO refusent de signer, et la CFTC reste réservée. Malgré ces résistances, le texte est en passe d’être signé d’ici le 25 juin, selon le timing et les conditions imposées par le législateur : il suffit qu’au moins deux syndicats et le Prisme s’accordent. Une chose est sûre : ce texte promet de chambouler les règles qui régissent le portage salarial.

Contrairement à l’intérim, un « porté » prospecte ses clients et négocie en direct les tarifs, le contenu ou le planning de sa mission. Par rapport au consultant indépendant, il est salarié de la société de portage qui s’occupe de toutes les formalités administratives (facturation, recouvrement, protection sociale, etc.). En échange d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires, il bénéficie aussi de l’assurance chômage, de la couverture maladie et cotise pour sa retraite. Même coûteux, ce type de contrat protecteur remporte donc de plus en plus de succès : près de 50.000 « portés » (qui n’exercent pas forcément à temps plein) génèreraient un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros et 10 milliards à l’horizon 2020, selon la Fédération nationale du portage salarial (FNePS).

Intérim versus portage

Ce marché suscite donc les convoitises des agences d’intérim, qui pourraient ainsi palier à la chute de l’emploi intérimaire due à la crise. Sauf que les organisations syndicales ont posé des limites. Pour « porter », les groupes d’intérim devront créer une agence spécialisée. « Un bon moyen d’éviter le mélange des genres », se félicite Guillaume Cairou, P-DG de Didaxis et vice-président de la FNePS qui rassemble 50 sociétés de portage.

Le texte prévoit également d’uniformiser les contrats possibles. Pour les missions inférieures à 18 mois, les entreprises de portage devront embaucher le « porté » en CDD « pour l’exécution d‘une tâche précise et temporaire ». Au-delà, il s’agit d’un CDI avec avenant mais chaque mission ne pourra excéder 3 ans chez un même client. S’ajoutent, en fin de contrat, une « indemnité d’apporteur d’affaires » de 5% et une prime de 10% de son chiffre d’affaires.

Les non-cadres oubliés

Malgré ces avancées, les non cadres font figure de laissés-pour-compte. D’après le nouvel accord de branche, seules les missions rémunérées plus de 2.800 euros bruts par mois pourront relever du portage. « Traducteurs, informaticiens, rédacteurs… qu’advient-il des 20.000 portés qui facturent moins que ce plafond ? », alerte Guillaume Cairou. Pour ces métiers qui ont peu recours à l’intérim, peu de solutions alternatives s’ouvriraient alors à eux. Choisir le statut d’indépendant ? Les charges sont exorbitantes, la protection sociale plus faible. Celui d’autoentrepreneur ? Le chiffre d’affaires est plafonné à 32.100 euros par an…