80 mesures pour simplifier la vie des PME, par Yann Le Galès, FIGARO

«Nous allons réduire cette complexité excessive» souligne Frédéric Lefebvre.
«Nous allons réduire cette complexité excessive» souligne Frédéric Lefebvre. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le FigaroFrédéric Lefebvre dévoile les mesures qui sont annoncées vendredi lors des Assises nationales de la simplification.

Source : http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/04/28/09005-20110428ARTFIG00726-80-mesures-pour-simplifier-la-vie-des-pme.php

LE FIGARO. – Allez-vous réduire la paperasse?

Frédéric LEFEBVRE. – Les chefs d’entreprise nous ont adressé 600 propositions de simplification. Avec Jean-Luc Warsmann et Jean-Michel Aulas, qui coprésident les Assises, nous avons préparé un premier train de 80 mesures qui répondent aux demandes les plus pressantes. Elles vont permettre aux entreprises d’économiser beaucoup d’argent. La simple suppression d’une déclaration permet d’économiser en moyenne 26 millions d’euros par an, selon les estimations d’Ernst & Young. Ces mesures ont été arbitrées par le premier ministre et traduisent des priorités définies par le chef de l’État.

Le coffre-fort numérique sera-t-il mis en place ?

Si je suis chef d’entreprise, je suis obligé de fournir jusqu’à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes. Si je suis artisan, c’est du travail tous les dimanches pour moi et mon conjoint. Cette époque sera révolue avec la mise en place du «coffre-fort numérique» qu’on pourrait appeler plus justement «armoire sécurisée numérique». Progressivement, les chefs d’entreprise pourront fournir leurs informations une fois pour toutes à l’administration. Il existe actuellement sept définitions différentes de la notion d’effectif dans l’entreprise, trois définitions de la valeur ajoutée. Nous allons réduire cette complexité excessive. Je pourrais multiplier les exemples: dans le domaine fiscal, pour les 600.000 entreprises qui n’ont qu’un seul établissement, il n’y aura plus besoin de remplir de déclaration spécifique pour la cotisation sur la valeur ajoutée.

Quand le coffre-fort numérique sera-t-il opérationnel ?

L’administration va mettre en place un cahier des charges. Elle imposera une interopérabilité entre les organismes administratifs. L’étude de définition technique sera lancée avant l’été. Le financement de cette étude sera assuré par le programme d’investissements d’avenir. Je souhaite que «l’armoire sécurisée numérique» se mette en place en lien avec les entreprises spécialisées et pas seulement l’administration. Les entreprises devront peut-être s’équiper d’un logiciel spécialisé pour accéder à cette «armoire» mais elles ne paieront pas un centime pour remplir les formulaires.

Quel sera le montant de l’investissement ?

Plusieurs pays ont déjà mis en place ce type d’initiative. La Norvège a, par exemple, investi 100 millions de dollars. L’étude nous fixera sur le montant exact de ce projet que nous voulons opérationnel au plus tard à l’été 2013.

Les nouveaux textes seront-ils plus faciles à comprendre ?

Nous allons faire en sorte que l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations n’intervienne qu’à un nombre limité de dates fixes dans l’année. Des études d’impact seront menées pour vérifier que ces nouvelles réglementations sont adaptées aux PME et TPE, comme le premier ministre l’a souhaité. Le bulletin de paye va être simplifié: pour un cadre, le bulletin de paye, de 30 lignes actuellement, pourrait voir son nombre de lignes divisé par deux. Cela se traduira par une économie de près de 100 millions d’euros par an, toujours d’après Ernst & Young.

Si je suis chef d’entreprise, je suis constamment sollicité par les demandes de l’Insee et d’autres organismes statistiques de l’État. Afin d’éviter que les entrepreneurs soient contraints de fournir des informations plusieurs fois par an, l’Insee va mettre en place un plan d’échantillonnage d’ensemble et faire en sorte que les données recueillies au titre d’une enquête ne soient pas redemandées dans une autre enquête. Par ailleurs, plutôt que d’interroger les entreprises sur leur consommation d’énergie par exemple, l’Insee interrogera les 5 gros fournisseurs d’énergie.

Les appels d’offres publics vont-ils être simplifiés ?

Nous devons mettre à l’étude la faisabilité d’une plate-forme fournissant une information sur tous les marchés publics. Les collectivités locales pourraient être partie prenante de la définition de ce projet.

Les administrations vont-elles changer d’attitude ?

Je souhaite rétablir la confiance entre les entreprises et l’administration. Le rescrit social, sur le modèle du rescrit fiscal, va être amélioré, pour que les entreprises puissent interroger facilement l’administration et obtenir des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles.

Et pour les professions libérales et les indépendants ?

Nicolas Sarkozy leur a annoncé: un simulateur va leur permettre de calculer leurs charges et nous allons revoir le calendrier de perception des cotisations sociales dans l’année. Nous sommes également en train de changer la gouvernance du Régime social des indépendants (RSI), qui fonctionne mal.

Quand ces mesures seront-elles appliquées ?

Avec Jean-Luc Warsmann, nous travaillons main dans la main pour que ces mesures soient rapidement mises en place. Je veillerai à leur suivi. J’ai fixé un premier rendez-vous pour évaluer leur application dans six mois. Nous lancerons avec Christine Lagarde une nouvelle série de concertations pour poursuivre cet élan de simplification, y compris au niveau législatif.